Accueil > Formations > fiche formation

     Fiscalité

Actifs étrangers régularisés

Bilan et retour d'expérience sur trois années de difficultés

Alors que seulement un tiers des dossiers ont été traités depuis la création du STDR, il est déjà possible de faire un bilan exhaustif des pratiques et des difficultés rencontrées par les conseils et les banques. Le traitement des dossiers avec les inspecteurs a introduit une pratique et des réflexes propres au STDR qui se démarquent du droit commun. Il est donc indispensable de partager les points de vues et les retours d’expériences à ce sujet. De plus la gestion des relations conflictuelles avec les banques, entre les membres d’une même famille ou avec l’administration soulève de nombreuses difficultés en amont et en aval de la régularisation. Enfin, de plus grandes interrogations se posent sur la procédure devant l’IRS.

Cette matinée organisée par EFE est l’occasion unique de faire le point sur toutes vos difficultés et vos expériences propres aux dossiers STDR et IRS. Vous pourrez échanger avec nos avocats experts de la matière pour faire face aux contrôles et régler les cas particuliers de vos dossiers.

 

 

Objectifs pédagogiques

• Bénéficier de retours d’expérience pour affiner vos stratégies en défense face au STDR
• Solutionner les situations à risque lors de la constitution et du suivi du dossier de régularisation
• Mesurer et anticiper les conséquences post-régularisation

 

Compétences acquises

• Mettre en place une stratégie efficace pour les dossiers complexes et litigieux
• Maîtriser les subtilités de traitement du STDR
• Faire face aux régularisations impliquant l'IRS

Bilan et retour d'expérience sur trois années de difficultés

Mardi 22 novembre 2016 - 9h 12h30

 

Quels sont les points d’accrochage lors de la procédure devant le STDR et la DNVSF ?
- Comment traiter les amendes tarifaires après la censure du conseil constitutionnel du 22 juillet 2016 ?
- La justification de l’origine des avoirs
• Comment faire en cas d’impossibilité matérielle d’en apporter les preuves ?
• Quels faisceaux d’indices sont tolérés par le STDR ?
• Jusqu’où peut aller l’administration dans ses demandes ?
- Les problématiques familiales
• Quelle gestion en cas de pluralité de conseils ? Et de refus d’un membre de la famille ?
• Comment résoudre les problématiques de transmission et de succession ?
- Que faire face au silence des banques ?
- Structure interposée en 123 bis
• Comment déterminer les revenus imposables selon la pratique du STDR ?
• Jusqu’où peut-on aller dans l’imputation des déficits ?
- Régularisation de l’ISF : quel contrôle de l’administration des déclarations ?
- Retour sur les tolérances admises par le STDR
• Quelles marges d’appréciation et de négociation sont laissées au conseil ?

 

Quelle gestion de l’après régularisation ?
- Quel suivi de la procédure opérer avec le client et la banque ?
- L’appréhension du risque pénal : quels dossiers ont été transmis au CIF ?
• Quelle communication des informations reçues par le STDR aux différentes directions et administrations ?
- Comment surmonter le difficile rapatriement des fonds étrangers ?
• Quelles procédures sont mises en place dans les banques françaises ?
• Qu’en est-il pour l’or et les bijoux ?
- Comment déboucler les structures interposées ?
• Comment limiter le coût fiscal du boni de liquidation ?
• Comment résoudre la problématique de la fictivité initiale de la société ?
- Quels recours face à la mauvaise gestion du banquier étranger ?
- Quid des problématiques douanières pour les liquidités ?
• Quelles sanctions aux manquements des obligations déclaratives du cerfa 13426 ?
• Quelle régularisation possible auprès des directions régionales ?

« Offshore Voluntary Disclosure Program » et « Streamlined Filing Compliance Procedures » : la régularisation devant l’IRS


Public concerné

• Avocats fiscalistes
• Ingénieurs patrimoniaux
• Notaires
• Family Officers
• Experts-comptables

 

Prérequis

Aucun

Approche pédagogique

• Des exposés techniques et pratiques assurés par des experts spécialistes de la matière
• Ce rendez-vous exceptionnel est conçu sous forme interactive : vous avez la possibilité de réagir et de poser des questions aux intervenants à tout moment
• Remise aux participants d’un outil de travail permanent sous la forme d’une documentation détaillée reprenant les supports écrits des interventions et les textes de référence

Homologation(s)

Sessions

N'hésitez pas à nous contacter pour connaître les prochaines dates (tél : 01 44 09 25 08) ou pour avoir cette formation en intra

Tarifs

  • 1/2 journée : 490 € HT
 
Contact - tél : 01 44 09 25 08
accès pratique
Solutions université d'entreprise