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     Marchés et contrats publics

Achats et marchés publics responsables

Formation catalogue

Code : 8771108

2 jours - 14 heures

Tarif : 1440 € HT

Tarif collectivité* : 1240 € HT * Tarif réservé aux mairies, conseils régionaux, conseils généraux, communautés de communes, communautés d'agglomération, communautés urbaines.

Repas inclus

Paris

 

Intégrer le développement durable dans ses marchés

La nouvelle ordonnance marchés publics du 23 juillet 2015 et le décret du 25 mars 2016 consacrent les achats socio-responsables : cycle de vie du produit, label… Ces dispositions permettent de traduire ces préoccupations et de réaliser ainsi des achats respectueux de l’environnement, éthiques et économiques.

Animateur(s)

Charlotte ROUXEL - SARRE ROUXEL LE TUTOUR - Avocats

 

Objectifs pédagogiques

• Définir le cadre et les acteurs du développement durable.

• Identifier les notions et les enjeux du développement durable.

• Insérer les objectifs de développement durable dans ses marchés publics à tous les stades de la procédure.

 

 

Compétences métier

À l'issue de cette formation, vous connaîtrez toutes les astuces pour rédiger votre cahier des charges, en tenant compte des objectifs de développement durable.

Identifier les objectifs du developement durable dans les marchés publics

Définir la notion
• Les considérations environnementales
• Le développement de la socio-responsabilité
• La promotion de l'innovation technologique

Maîtriser le cadre national du développement durable

Identifier les sources disponibles
• Les textes à connaître : la charte de l'environnement et le Code des marchés publics
• Le plan national d'action pour des achats publics durables
• Les différents guides
Définir les acteurs du développement durable
• L’administration : un secteur éthique et eco-responsable
• Le rôle des entreprises en matière de responsabilités sociale et environnementale
• Le groupement permanent d'études des marchés " développement durable, environnement " (GPEM/DDEN)
• L'ADEME
Exercice d'application : trouver les bons outils et savoir utiliser les instruments de manière pertinente, afin de maîtriser les enjeux du développement durable

Réussir l'insertion des notions d'éco et socio-responsabilité dans les marchés publics

Définir ses besoins
• Les objectifs par catégories de produits
Maîtriser la rédaction du cahier des charges
• Les obligations contractuelles de l'article 14
• Les écolabels

• La position du juge administratif
Rédiger un appel d'offres en tenant compte du développement durable
• L'ouverture aux partenaires
• Les moyens de favoriser les petites et moyennes entreprises (PME)
• Le contrôle des capacités de l'entreprise
• La réservation des marchés à certaines entreprises
Sélectionner les candidats en fonction des considérants du développement durable
• Le critère de performance
• Le droit de préférence à équivalence d'offres
• La sélection d'offres anormalement basses
• Les variantes écologiques
• Les offres inacceptables
• Les risques de discrimination
Exercice d'application : rédaction d'un cahier des charges tenant compte des objectifs de développement durable

 



Public concerné

  • Directeurs des cellules achats/marchés
  • Acheteurs publics
  • Toute personne impliquée dans le processus d'achat public

 

Prérequis

Connaître les regles des marchés publics ou avoir suivi  " L'indispensable des marchés publics " (code 71168).


 
Contact - tél : 01 44 09 25 08
accès pratique
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