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     Droit social - Ressources humaines - Formation

Accidents du travail et maladies professionnelles

Formation catalogue

Code : 8710079

2 jours - 14 heures

Tarif : 1325 € HT

Repas inclus

Paris

 

Gérer efficacement les dossiers AT/MP

La protection de la santé du salarié est une des préoccupations majeures des pouvoirs publics et des magistrats. Pour répondre à cette exigence, l'employeur doit connaître les contours de cette protection. Ce qui lui permettra ainsi, en cas de maladie professionnelle ou d'accident du travail, de gérer le retour du salarié dans l’entreprise et de sécuriser ses déclarations administratives et ses procédures contentieuses.

Animateur(s)

Alexis TRICLIN - Avocat à la Cour

 

Objectifs pédagogiques

  • Maîtriser le cadre juridique des arrêts pour accident du travail ou maladie professionnelle.
  • Maîtriser les voies recours et les spécificités du contentieux des AT/MP.
  • Gérer les dossiers d’inaptitude.

 

Compétences métier

À l'issue de cette formation, vous serez capable de gérer les procédures administratives et contentieuses en matière d'AT/MP et d'inaptitude.

Cerner l’étendue de la protection de la maladie et de l’accident du travail

Maîtriser le cadre juridique des absences pour raison de santé
• Le principe de non discrimination
• L'obligation de sécurité de résultat
• La suspension du contrat de travail
Identifier l’origine professionnelle de l’accident ou de la maladie
• Connaître la typologie des accidents du travail
• Identifier les maladies professionnelles

Assurer la gestion administrative des dossiers AT-MP

Réagir face à un accident du travail ou une maladie professionnelle
• Déclarer un accident du travail
• Rédiger une lettre de réserve de responsabilité
• Réagir à une déclaration de maladie professionnelle
• Identifier les coûts liés aux AT/MP
Exercice d’application : établissement d'une déclaration d’accident du travail
Contester l’origine professionnelle de l’accident ou de la maladie
• Identifier les juridictions compétentes : CRA, TASS, TCI, CNITAAT…
• Différencier les types de contentieux : général, incapacité, tarification…
• Obtenir la communication des pièces administratives et médicales
• Connaître les principaux délais de procédure
Étude de cas : suivi d’une procédure contentieuse devant le TASS 

Maîtriser les relations avec la médecine du travail

Distinguer les différents types de visites et évaluer leurs conséquences
• La visite de pré-reprise, les changements introduits par la réforme de la médecine du travail

• La visite de reprise
Maîtriser la terminologie de la médecine du travail

• L'inaptitude, l'incapacité, l'invalidité
• La procédure de danger immédiat
• L'aptitude partielle, l'aptitude sous réserve et l'inaptitude provisoire
Exercice d’application : rédaction d'un courrier au médecin du travail après un avis d’inaptitude temporaire
Contester l’avis médical
• La contestation de l’avis devant l’inspecteur du travail
• Les conséquences d’une annulation

Reclasser son salarié en cas d'inaptitude

Mesurer l'étendue de l’obligation de reclassement
• Le périmètre des recherches et postes concernés : exemples jurisprudentiels
• La situation dans l’attente du reclassement
• La spécificité de l’inaptitude d’origine professionnelle
• L'inaptitude et le Contrat à Durée Déterminée (CDD)
Rompre le contrat de travail

• Le licenciement pour absence prolongée ou absences répétées

• Le licenciement en cas d’inaptitude et les autres cas de rupture



Public concerné

  • Directeurs et responsables des ressources humaines
  • Juristes et responsables paie
  • Directeurs d'établissement et responsables QHSE

 

Prérequis

Avoir suivi " Maîtriser le système de protection sociale " (code 92248).


Il est recommandé d’avoir préalablement suivi :
Maîtriser le système de protection sociale (code 8792248)

Homologation(s)

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Très satisfaite de cette formation. Etre en contact avec des professionnels (juristes) donne beaucoup d'intérêt de cette dernière.
Christine F.
EDF DSP DMS
 
Contact - tél : 01 44 09 25 08
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