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Droit social - Ressources humaines - Formation

Accidents du travail et maladies professionnelles

Formation catalogue

Code : 821079

2 jours - 14 heures

Tarif HT : 1285 €

Repas inclus

Paris

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Animateur(s)

Joris COSTANZO - Responsable technique Pôle Social

Réforme de la procédure d'instruction, de la tarification et maîtrise des coûts

Nouvelle tarification, réforme de la procédure d’instruction… Avec à la clef des Accidents du Travail et Maladies Professionnelles (AT/MP) qui coûtent plus chers et qui sont toujours plus lourds et complexes à gérer. Les entreprises qui sont déjà fortement impliquées dans des actions de prévention, se doivent de maîtriser les déclarations pour limiter au mieux ces risques.

Cette formation en intra

Objectifs pédagogiques

Maîtriser les clés de la gestion administrative, judiciaire et financière des risques professionnels.
Maîtriser le nouveau mécanisme de tarification des AT et MP
Maîtriser les subtilités de la procédure en cas de contentieux.

Compétences métier

À l'issue de cette formation, vous serez capable d'assurer la gestion administrative des dossiers AT-MP.

Cerner le nouveau contexte

Tarification

• Décret du 05/07/10 : augmentation moyenne prévisible entre 0.5 et 1 point du taux AT/MP
• De nouveaux seuils
• Une nouvelle base de calcul : les coûts moyens

• Un taux unique possible pour les entreprises qui ont plusieurs établissements

Prendre en charge les accidents de travail : les bons réflexes à avoir

Définir et cerner la typologie des accidents du travail
Établir la déclaration AT
• Les points de vigilance
• Les possibilités de contestation
Maîtriser la procédure de reconnaissance de l'AT
Faire face à l'instruction du dossier par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM)
• Rédiger une lettre de réserve
• Obtenir la communication des pièces administratives et médicales (article R.441-13 du Code de la Sécurité sociale)
• Les suites à donner à la décision de prise en charge

Exercice d’application : rédiger une déclaration d’accident du travail

Maîtriser les principes de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles

Identifier les coûts liés aux AT/MP
• Le mode d'indemnisation des séquelles : indemnité en capital, Incapacité Permanente Partielle (IPP)
• Les documents financiers : compte employeur et feuille de calcul du taux AT
• Les différents modes de tarification
• L'impact de l' écrêtement
• La réforme de la tarification au 01/01/12
Exercice d'application : exemple de calcul d'un taux de cotisation AT avant et après la réforme …

Cerner les marges de manoeuvre de l'employeur face à la multiplication des cas de reconnaissance des MP

Connaître la définition et les contours de la maladie professionnelle
• La procédure de déclaration
• Les modalités de reconnaissance et l'implication de l'employeur dans la procédure
Connaître la typologie des principales maladies professionnelles
• Présentation des principaux tableaux (TMS, surdité, dos, amiante…)
Maîtriser les relations entre l'employeur et la CPAM en matière de MP
Exercice d'application : suivi d’un dossier d’instruction de maladie professionnelle

Faire face à la complexité des règles du contentieux des AT/MP

Connaître le tableau des juridictions compétentes
• Commission de Recours Amiable (CRA), Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale(TASS), Cour d'appel, Tribunal du Contentieux d’Incapacité (TCI), Cour Nationale de l'Incapacité et de la Tarification de l'Assurance des Accidents du Travail (CNITAAT) et Cour de cassation
Identifier les types de contentieux
• Contentieux général
• Contentieux de l'incapacité
• Contentieux de la tarification
Test de connaissances : validation des acquis à travers un QCM