Code : 827151
1 jour - 7 heures
Tarif HT : 865 €
Tarif collectivité HT* : 730 € * Tarif réservé aux mairies, conseils régionaux, conseils généraux, communautés de communes, communautés d'agglomération, communautés urbaines.
Repas inclus
Paris
Animateur(s)
Pierre DOYARD - Consultant formateur - Architecte DPLG
La loi de 2005 sur l’égalité des chances est accompagnée d’un dispositif réglementaire d’application complexe qui prévoit des outils, des prescriptions et des dates de mise en œuvre. Pour garantir la conformité d'un projet, en assurer la réussite et gagner en efficacité, il faut connaître l’essentiel des règles et principes techniques à mettre en œuvre dans toute opération de travaux.
Définir le handicap
• Identifier les différents types de handicaps
Les éléments de base de l'intégration
• L'accessibilité du point de vue de l'usager
• Principe fondamental de la qualité d'usage
• Accessibilité, adaptation et adaptabilité
Cerner le contexte législatif et règlementaire
• L'historique et l'évolution récente de la règlementation
• Le panorama des textes
Identifier les différents domaines d'application
• Les locaux d'habitation
• Les ERP ( Établissements Recevant du Public)
• Les locaux relevant du Code du travail
Les bâtiments d'habitation
• L'accès aux bâtiments
• Les parties communes des immeubles
• Les logements adaptés
• Les logements adaptables
Les ERP
• L'accès aux bâtiments
• Les aménagements initiaux
• Les adaptations des lieux existants
Les lieux de travail
• L'accès aux bâtiments
• Les aménagements initiaux
• L'adaptation des lieux existants
Exercice d'application : analyse de projets de construction apportés par les participants
Identifier les textes d'application relatifs à la voirie et aux transports
• La prise en compte des principales contraintes urbaines
• La mise en place d'un schéma directeur de mise en accessibilité
Les voiries
• Conception et qualité d'usage
Les parcs de stationnement
• Conception et qualité d'usage
Exercice d'application : analyse de projets d'aménagement apportés par les participants
Cerner la réglementation personnes handicapées : conséquences sur les travaux de réhabilitation
• Rédiger la notice accessibilité
• L'arrêté du 11/12/07 relatif au contenu de la notice accessibilité à produire par le maître d'œuvre et à joindre au dossier de demande de permis de construire
• La circulaire du 30/11/07 relative à l'accessibilité des ERP et des habitations
• L'arrêté du 03/12/07 relatif aux trois attestations de conformité à produire en fin de travaux
Exercice d'application : rédaction de notices handicapés, diagnostic accessibilité handicapés
Aucun prérequis n’est nécessaire pour suivre cette formation.

Partager les bonnes pratiques entre pairs pour développer son intelligence managériale
Un recueil exhaustif et compact des conventions fiscales liant la France, réalisé en collaboration avec CMS Bureau Francis Lefebvre.
Cet ouvrage permet de mettre en œuvre les engagements collectifs de conservation de titres sociaux.
Ces publications sont rédigées par des experts renommés qui assurent la pertinence de la sélection et la qualité des commentaires.
En savoir plus