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     Droit des affaires

120 mn chrono pour s'initier aux voies d'exécution

Classe virtuelle

Code : 8620184 NOUVEAU

2 heures (11h à 13h)

Tarif : 190 € HT

Cliquez sur la date de votre choix :
 

Animateur(s)

Fabrice FRANCOIS - Avocat à la Cour

Identifier les différentes procédures civiles d'exécution et leur impact

Qu'est-ce qu'une classe virtuelle ?

La classe virtuelle est un procédé pédagogique innovant permettant une réelle interaction entre le formateur et les participants. À distance, ils interagissent en toute fluidité et évoluent sur une plateforme modulable.
Cette formation, proposée intégralement à distance requiert quelques modalités techniques :
• Avoir une sortie audio sur son ordinateur
• Avoir une webcam

Objectifs

  • Faire la différence entre mesures conservatoires et exécutoires.
  • Mesurer l’impact des différents modes de saisie.
  • Mettre en œuvre une saisie.

Compétences métier

À l'issue de cette formation, vous serez en mesure d'identifier la procédure la plus appropriée à la saisie envisagée.

Pour qui ?

  • Juristes
  • Credit managers
  • Toute personne confrontée à la réalisation d’une saisie

Prérequis

Être impliqué dans des procédures civiles d’exécution.


Programme

60 mn pour identifier les différents modes de saisies et leur impact

• Choisir entre mesures conservatoires et exécutoires

• Identifier la saisissabilité ou l’insaisissabilité des biens d’un débiteur

• Cerner les conditions de mise en œuvre des différentes saisies : attributions, sur rémunérations, mobilière, immobilière et sur compte bancaire

• Respecter le formalisme des différentes saisies

15 mn pour s'exercer sur son poste

Les participants mettent en pratique les conseils vus durant la 1ère heure et s'exercent sur leur poste après avoir choisi une thématique avec le formateur.

Exercice d'application : formalisme à respecter sur un cas de saisie de compte bancaire

45 mn pour échanger sur les difficultés de mise en application

Partage d'expériences : échanges autour des difficultés rencontrées dans la réalisation effective des saisies


 

 

 
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