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     Urbanisme - Aménagement - Maîtrise foncière

120 mn chrono pour intégrer les fondamentaux de la maîtrise foncière et de l'expropriation

Classe virtuelle

Code : 8772365 NOUVEAU

2 heures (11h à 13)

Tarif : 190 € HT

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Animateur(s)

Clément MORTINI - CABINET DS AVOCATS

Mettre en oeuvre les outils et procédures conformément à la réglementation

Objectifs

• Identifier les outils de la maîtrise foncière et lès règles applicables.

• Analyser la procédure d'expropriation et les conditions d'établissement d'une déclaration d'utilité publique.

Compétences métier

A l'issue de cette formation, vous disposerez des clés vous permettant de recourir aux outils de la maitrise foncière.

Pour qui ?

• Responsables et chargés de projets fonciers

• Promoteurs, constructeurs, lotisseurs, aménageurs publics et privés

• Toute personne impliquée dans le montage d'opérations

Prérequis

Aucun

Programme

45 minutes pour découvrir les fondamentaux de la maîtrise foncière

• Identifier les évolutions des politiques foncières locales et les impacts des derniers textes législatifs

• Définir les outils juridiques de la maîtrise foncière : les acquisitions amiables, le droit de préemption et l’expropriation

• Déterminer les principales règles applicables au droit de préemption et la procédure à respecter

45 minutes pour faire un focus sur l’expropriation

• Définir les conditions de l’expropriation pour cause d’utilité publique

• Identifier les étapes clés et les points de vigilance dans l’organisation et la réalisation de l’enquête publique

• Mettre en œuvre la procédure de cessibilité

30 minutes pour échanger sur les bonnes pratiques en matière d'établissement d'une Déclaration d'Utilité Publique (DUP)

Partage d’expérience : échanges autour des critères d’une DUP et des conditions de recevabilité afin de connaitre les risques de contentieux et d’annulation


 

 

 
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