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     Banque - Assurance

120 mn chrono pour cerner la responsabilité du banquier dispensateur de crédit

Classe virtuelle

Code : 8692342 NOUVEAU

2 heures (11h à 13h)

Tarif : 190 € HT

Cliquez sur la date de votre choix :
 

Maîtriser les conditions de mise en jeu de la responsabilité

Qu'est-ce qu'une classe virtuelle ?

La classe virtuelle est un procédé pédagogique innovant permettant une réelle interaction entre le formateur et les participants. A distance, ils interagissent en toute fluidité et évoluent sur une plateforme modulable.
Cette formation, proposée intégralement à distance requiert quelques modalités techniques :
• Avoir une sortie audio sur son ordinateur
• Avoir une webcam

Objectifs

• Cerner les cas de mise en jeu de la responsabilité du banquier.

• Connaitre les conditions de mise en jeu de la responsabilité du banquier.

• Intégrer les dernières évolutions jurisprudentielles.

Compétences métier

À l'issue de cette formation, vous connaîtrez les conditions de mise en jeu de la responsabilité du banquier en matière de crédit.

Pour qui ?

Toute personne intervenant dans le domaine des crédits.

Prérequis

Avoir des notions en droit bancaire ou en crédit.


Programme

60 minutes pour faire le point sur les cas de responsabilité civile et pénale du banquier en matière de crédit

 Autodiagnostic : les contours de la notion d’opération de banque

• Recenser les situations pouvant mettre en jeu la responsabilité du banquier : octroi abusif de crédit et rupture de crédit

• Distinguer les différentes obligations pesant sur le banquier dans l’octroi d’un crédit

• Identifier les conditions légales et jurisprudentielles de mise en jeu de la responsabilité du banquier

15 minutes de travail personnel
 L
es participants s'exercent à déterminer les mesures à adopter pour renforcer la prévention de leur entité

Étude de cas : analyse du devoir de mise en garde du banquier dans l’octroi d’un crédit

45 minutes permettant un échange et des conseils pratiques sur la rédaction d'une fiche de formalisation du devoir de mise en garde

• Décrypter les dernières décisions jurisprudentielles en matière de crédit

Test de connaissances : quiz de validation des connaissances


 

 

 
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