Quelques chiffres permettent de mieux comprendre l’importance du contrôle et du contentieux URSSAF dans notre pays.
Les 99 URSSAF diligentent chaque année 112 000 vérifications sur place, soit presque quatre fois plus que l’administration fiscale et 58 % des contrôles aboutissent à un redressement.
Conçu comme un guide pratique opérationnel, cet ouvrage constitue un véritable outil de travail dans lequel vous trouverez :
– Une présentation des textes applicables avec les droits et devoirs des
cotisants et des URSSAF
– Une sélection des arrêts de la Cour de cassation
– Des modèles de lettres
L’auteur fait le point sur un droit souvent méconnu en suivant pas à pas toutes les étapes de la vérification, de la contestation puis du contentieux.
Dans un premier temps, il liste les différents types de contrôles, puis rappelle les pouvoirs des inspecteurs, la portée du contrôle, ses suites et les différentes options du débiteur. Il offre aux professionnels du droit, aux employeurs et aux étudiants un panorama complet sur cette question afin que nul ne soit lésé dans ses droits.

Francois TAQUET est professeur en droit social, avocat et conseil en droit social. Il collabore à de nombreuses revues juridiques.