Objectifs
• Identifier les points clés des contrats informatiques où la vigilance s'impose lors de la négociation.
• Maîtriser la rédaction des clauses essentielles des contrats d'intégration, de licence et maintenance de progiciel, d'infogérance et d'application logicielle en mode locatif (ASP).
• Prévenir les risques de contentieux.

Méthode pédagogique
Pour chaque type de contrat informatique, un atelier de rédaction des clauses les plus sensibles est organisé pour permettre aux participants de se constituer un clausier à l'issue de la formation.

Programme

Maîtriser les clauses sensibles du contrat d'intégration
• Mener à terme un projet d'intégration
Panorama des prestations fournies au titre de l'intégration
Les phases du contrat : du lancement du projet à la recette définitive
Exercice d'application : contractualisation des prestations d'intégration
Les définitions essentielles du contrat
Identifier les obligations respectives de l'intégrateur et du client
La maîtrise d'œuvre du projet
Définir contractuellement les instances de suivi de projet pour maîtriser les dérives possibles, prévenir les contentieux judiciaires
La gestion du calendrier et des dates impératives
Prévoir les conditions financières
Aménager les droits de propriété intellectuelle afférents aux livrables
Prévoir les garanties relatives aux prestations
Aménager la fin du contrat et l'intervention d'un tiers (TMA)

Aménager au mieux les rapports dans le contrat de licence et maintenance de progiciel
• Organiser les droits sur le progiciel
Les liens avec le contrat d'intégration et de maintenance
Exercice d'application : les aménagements contractuels dans les relations éditeur/licencié
Le périmètre des droits d'utilisation sur le progiciel
Les garanties attendues
Aménager l'accès au code source du progiciel
GTI, GTR, GTC : les engagements de l'éditeur sur la maintenance
Les clauses de prix

Rédiger les clauses fondamentales du contrat d'infogérance
• Élaborer et négocier un contrat d'infogérance
Définition et typologies de l'infogérance
Les impacts du droit social
Exercice d'application : contractualisation des transferts de matériel, de logiciel et de personnel
La description des obligations et le phasage de l'opération
Les engagements de niveaux de service/SLA/convention de service
Définir le périmètre du SLA et prévoir les engagements
Mesurer et sanctionner la qualité du service
Établir un bilan périodique et aménager des axes d'amélioration
Prévoir l'évolution du périmètre contractuel
La conservation des données et la propriété des informations
Le sort des salariés, la réversibilité de l'infogérance

Savoir sécuriser un contrat ASP (application logicielle en mode locatif)
Les trois problématiques réunies dans le contrat ASP : intégration/licence/infogérance
Exercice d'application : identification et rédaction des clauses indispensables du contrat ASP
Définir le périmètre et les niveaux de service
Prévoir la durée de l'engagement et aménager la responsabilité
Déterminer les conditions de tarification et de sortie du contrat
Organiser la transition entre les systèmes et la sécurité
Prévoir le régime juridique pour les données
Continuité de services, plan de secours et réversibilité