Découvrez toute l’actualité 2010
• Quelles nouvelles obligations depuis la loi de finances rectificative pour 2009 ?
• Les nouvelles obligations documentaires : que faut-il mettre en oeuvre au sein de votre structure avant l’entrée en vigueur du dispositif ?
• Comment mettre en place et sécuriser sa politique de prix de transfert ?
• Quelle portée des derniers travaux de l’OCDE de 2009 ?

Programme

Quelles nouvelles obligations en matière de prix de transfert ?
Mardi 30 mars 2010
- Actualité des travaux de l’OCDE en matière de prix de transfert
- Législation et pratique administrative françaises : quelles évolutions récentes ? Quelles nouvelles obligations documentaires pour 2010 ?
- Déterminez les éléments essentiels qui définissent au mieux le profil des entités du groupe
- Identifiez les problématiques majeures des prix de transfert

Sécurisez efficacement votre politique de prix de transfert
Mercredi 31 mars 2010
- Quels aspects pratiques pour une négociation efficace des APP ?
- Procédure amiable et nouvelle procédure d’arbitrage (article 25 modèle OCDE)
- Quelle proposition de code de conduite depuis le 14/09/2009 en matière de procédure européenne d’arbitrage ?
- Quels nouveaux moyens de contrôle utilisés par l’administration fiscale ?
- La procédure et les redressements : quelle approche adéquate ?
- Le point sur les derniers contrôles opérés

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NERA ECONOMIC CONSULTING
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TAJ
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