Interview de : Jean-Pierre Lieb Chef du service juridique de la fiscalité - DGFiP

• La loi de finances pour 2010, la loi de finances rectificative pour 2009 et l’actualité réglementaire
• Toute l’actualité jurisprudentielle analysée par des membres du Conseil d’État et de la Cour de cassation
• Les nouveautés en matière de TVA
• L’actualité conventionnelle, législative et jurisprudentielle en droit fiscal international

Programme

Fiscalité interne directe
Mercredi 27 janvier 2010 - 9H00 – 18H30
Actualité législative & réglementaire
Évolutions jurisprudentielles
- Impôt sur le revenu global
- Bénéfi ces industriels et commerciaux / impôt sur les sociétés
- Bénéfi ces non commerciaux
- Revenus de capitaux mobiliers
- Taxe professionnelle
- Taxe foncière
- Recouvrement
- Abus de droit
- Procédure fiscale
- Visites domiciliaires
- Contentieux
- Pénalités
- Impôt de solidarité sur la fortune
- Taxe de 3 %
- Successions et donations

Fiscalité internationale
Mardi 26 janvier 2010 - 9h00 - 13h00
- Loi de finances pour 2010
- Loi de finances rectifi cative pour 2009
- Actualité des conventions fiscales internationales
- Actualité de la doctrine administrative
- Évolutions jurisprudentielles communautaires et françaises

TVA
Mardi 26 janvier 2010 - 14h30 - 18h30
- Actualité législative et réglementaire
- Évolutions jurisprudentielles communautaires et françaises
- Champ d’application et exonérations
- Déduction et remboursement

Bénéficiez de l'expérience de :
CONSEIL D’ÉTAT
COUR DE CASSATION
MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
MINISTÈRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA RÉFORME DE L’ÉTAT
AVOCATS MEMBRES DE L’IACF