Nouvelles techniques de rédaction et actualité jurisprudentielle 2009/2010
• Management package : quelles clauses négocier dans vos pactes ?
• Quelles nouvelles décisions sur l’appréciation de la durée et de la validité des pactes ?
• Pactes de préférence et clauses de préemption : quel impact des dernières décisions ?
• Clauses anti-dilution et liquidation préférentielle : comment les intégrer dans vos pactes ?
• Clauses de sortie : faites le point sur les dernières techniques utilisées

Programme

Actualité 2009/2010 des pactes d’actionnaires
Mardi 26 janvier 2010
- Quelle organisation des pouvoirs entre les associés signataires du pacte ?
- Atelier de rédaction - Les clauses statutaires ou intégrées dans le pacte
- Pactes d’actionnaires et management package
- Assurez la stabilité de votre capital
- Pactes de préférence et clauses de préemption : intégrez les dernières évolutions de la pratique et l’actualité jurisprudentielle
- Clauses anti-dilution et liquidation préférentielle : comment les mettre en oeuvre dans vos pactes ?
- Atelier de rédaction - Les clauses statutaires ou intégrées
dans les pactes

Mercredi 27 janvier 2010
- Comment négocier les clauses de répartition des bénéfices ?
- Quelles problématiques relatives aux cessions de titres ?
- Clauses de sortie : faites le point sur les techniques juridiques utilisées
- Garanties d’exécution du pacte : comment anticiper, prévenir, gérer la phase contentieuse ?

Bénéficiez de l'expérience de :
FIDAL
UGGC & ASSOCIÉS
DE PARDIEU BROCAS MAFFEI
LEFÈVRE PELLETIER & ASSOCIÉS
AUGUST & DEBOUZY
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