Arrêtés du 16 mars 2010 et du 12 janvier 2010, décret 19 novembre 2009, circulaire du 18 décembre 2009... Le droit applicable à l’énergie solaire photovoltaïque devient de plus en plus précis et complexe, et soulève un nombre croissant de questions juridiques : conditions d'achat de l'électricité produite, rétroactivité des nouveaux tarifs, procédures administratives, modalités de développement et de contrôle des centrales au sol.
Il devient donc impératif de faire le point sur les toutes dernières évolutions au travers d’un objectif très concret : comment monter son dossier pour créer, soit une ferme solaire, soit un projet intégré ou non au bâti.

Programme

Mercredi 5 mai 2010 - Paris
Horaires : 8h45 - 12h15

9h00 - Le montage juridique du projet de ferme solaire
- Quelles sont les autorisations d’urbanisme nécessaires ?
- Une étude d’impact et une enquête publique sont-elles requises ?
- La question des mesures compensatoires
- Comment s’assurer du raccordement du parc et du rachat d’électricité ?
- Comment tenir compte de l’acceptabilité sociale du projet ?
- Les enjeux : Grenelle de l’environnement, plan Borloo et rapport Poignant

10h30 - Le montage juridique du projet solaire intégré ou non au bâti
- Le point sur les règles d’urbanisme applicables : les autorisations nécessaires
- Nouvelle procédure de modification du plan local d’urbanisme et question esthétique
- Panneaux solaires et aides publiques
- Les conditions de raccordement au réseau et de rachat d’électricité
- Pièces du dossier et procédure administrative

11h45 - Échanges avec les participants

Matinée animée par :
Arnaud Gossement
Avocat Associé au Barreau de Paris – Docteur en droit
CABINET HUGLO LEPAGE & ASSOCIÉS CONSEIL
Maître de conférences à Sciences Po Paris


Objectifs pédagogiques
Faire le point sur l’évolution du droit relatif aux projets de fermes solaires ou projets intégrés au bâti Connaître les règles et les pièces à réunir pour monter son dossier et faire aboutir son projet Identifier et prévenir les risques juridiques


Public concerné
Directeurs juridiques et juristes
Responsables projets
Responsables développement
Responsables fonciers et urbanismes
Responsables patrimoine
Responsables immobiliers
Responsables énergie
Responsables environnement
Responsables opérations et travaux
Directeurs techniques
Architectes
Responsables sinistres et assurances
Responsables développement durable