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Formations d'actualité
Contrats publics
Les journées du BJCP code 31449
Le rendez-vous incontournable de tous les acteurs publics
- Ordonnance du 16/07/2009 : quel nouveau régime des concessions de travaux publics ?
- Décrets des 17, 19 et 31/12/2008 : décryptez toutes les nouveautés en matière de marchés publics
- Ratification de la partie législative du CGPPP par la loi Warsmann du 12/05/2009 : quels changements ?
- Faites le point sur tous les nouveaux CCAG
- Quelles conséquences de la transposition de la directive recours par l’ordonnance du 07/05/2009 ?
- Ordonnance du 16/07/2009 : quel nouveau régime des concessions de travaux publics ?
- Décrets des 17, 19 et 31/12/2008 : décryptez toutes les nouveautés en matière de marchés publics
- Ratification de la partie législative du CGPPP par la loi Warsmann du 12/05/2009 : quels changements ?
- Faites le point sur tous les nouveaux CCAG
- Quelles conséquences de la transposition de la directive recours par l’ordonnance du 07/05/2009 ?
Programme
Faites le point sur toutes les récentes actualité des contrats publics
Mercredi 9 décembre 2009
- Décrets des 17, 19 et 31/12/2008, LAPCIPP du 17/02/2009 : quels enjeux ? Quelles perspectives ?
- Tout ce que vous devez savoir
- Quelles perspectives ?
- Quelle valorisation financière de l’occupation du domaine public ?
- Ordonnance du 16/07/2009 : quelles nouveautés relatives aux concessions de travaux publics ?
- Les contrats d’occupation du domaine public : quel contrat pour quel projet ?
- Plan de relance, loi de Finances rectificative pour 2009, loi du 28/07/2008, décrets du 02/03/2009 : quels bouleversements ?
- DSP : quelles nouveautés procédurales ?
Zoom sur la jurisprudence de l’année 2009
Jeudi 10 décembre 2009
- Qualification du contrat : quelles nouveautés jurisprudentielles ?
- Quelles règles de publicité et de mise en concurrence respecter ? Comment assurer le respect de l’égalité entre les candidats ?
- Quels modes de sélection des candidatures et d’attribution des offres ?
- Quelles évolutions du contentieux de la passation des contrats publics ?
- Que va changer le référé postcontractuel créé par l’ordonnance du 07/05/2009 transposant la directive recours ?
- Décrets des 17, 19 et 31/12/08 : quelles nouvelles règles applicables aux avenants ?
- Comment gérer au mieux l’exécution de son marché ?
- Quelles nouvelles règles en matière de responsabilité ?
Bénéficiez de l'expérience de :
CONSEILLERS D’ÉTAT
UNIVERSITÉ DE PAU ET DES PAYS DE L’ADOUR
UNIVERSITÉ JEAN-MOULIN LYON III DROIT PUBLIC CONSULTANTS
UGGC & ASSOCIÉS
Faites le point sur toutes les récentes actualité des contrats publics
Mercredi 9 décembre 2009
- Décrets des 17, 19 et 31/12/2008, LAPCIPP du 17/02/2009 : quels enjeux ? Quelles perspectives ?
- Tout ce que vous devez savoir
- Quelles perspectives ?
- Quelle valorisation financière de l’occupation du domaine public ?
- Ordonnance du 16/07/2009 : quelles nouveautés relatives aux concessions de travaux publics ?
- Les contrats d’occupation du domaine public : quel contrat pour quel projet ?
- Plan de relance, loi de Finances rectificative pour 2009, loi du 28/07/2008, décrets du 02/03/2009 : quels bouleversements ?
- DSP : quelles nouveautés procédurales ?
Zoom sur la jurisprudence de l’année 2009
Jeudi 10 décembre 2009
- Qualification du contrat : quelles nouveautés jurisprudentielles ?
- Quelles règles de publicité et de mise en concurrence respecter ? Comment assurer le respect de l’égalité entre les candidats ?
- Quels modes de sélection des candidatures et d’attribution des offres ?
- Quelles évolutions du contentieux de la passation des contrats publics ?
- Que va changer le référé postcontractuel créé par l’ordonnance du 07/05/2009 transposant la directive recours ?
- Décrets des 17, 19 et 31/12/08 : quelles nouvelles règles applicables aux avenants ?
- Comment gérer au mieux l’exécution de son marché ?
- Quelles nouvelles règles en matière de responsabilité ?
Bénéficiez de l'expérience de :
CONSEILLERS D’ÉTAT
UNIVERSITÉ DE PAU ET DES PAYS DE L’ADOUR
UNIVERSITÉ JEAN-MOULIN LYON III DROIT PUBLIC CONSULTANTS
UGGC & ASSOCIÉS
• Partenaire(s)
• DATE(S)
09/12/2009, 10/12/2009
• PRIX H.T.
1 450 € 2 jours
1 250 € 2 jours (*Tarif spécial)
Formation se déroulant
à Paris
• DATE(S)
09/12/2009, 10/12/2009
• PRIX H.T.
1 450 € 2 jours
1 250 € 2 jours (*Tarif spécial)
Formation se déroulant
à Paris
