Quel bilan tirer des sommets G20 de Londres et de Pittsburgh ?
• La lutte contre la fraude et l’évasion fiscales : quel plan d’action pour 2010 ?
• Quelles nouvelles obligations pour les juristes et fiscalistes depuis l’ordonnance du 30 janvier 2009 et le décret du 16 juillet 2009 ?
• Adaptez vos process aux nouveaux enjeux
• Comment éviter les sanctions pénales et fiscales encourues ?
• Identifiez les situations à risque dans votre entreprise

Programme

Lutte anti-blanchiment et fraude fiscale : quelle vigilance ? Quels apports des derniers textes de 2009 ?
Mardi 23 mars 2010
- Quels critères caractérisent la fraude fiscale en droit positif ?
- Quelle évolution des dernières décisions de jurisprudence ?
- La problématique de l’indépendance des procédures fiscales et pénales
- Tracfin : quel rôle des institutions dans l’organisation de la lutte anti-blanchiment ?
- La déclaration de soupçon : quelles obligations pour quel résultat ? Quelle portée de l’ordonnance du 30 janvier 2009 et du décret du 16 juillet 2009 ?
- Quelles modalités d’application de la déclaration de soupçon ?
- Contrôle et sanctions : quels risques ? Comment se prémunir efficacement ?
- Comment détecter la fraude fiscale ?

La fraude fiscale nationale et internationale : quelles nouveautés ?
Mercredi 24 mars 2010
- Le nouveau texte de l’abus de droit : quelle portée en termes d’optimisation ?
- Quelles particularités relatives à la fraude TVA ? Quels moyens de lutte actuels ?
- Quels apports de l’instruction du 30 novembre 2007 ? La mise en place d’un triple arsenal de « sanctions »
- Quels objectifs du programme Fiscalis 2013 ?
- Quel contrôle fiscal des opérations internationales ?
- Quelle définition de la notion de fraude fiscale en matière internationale ?
- Quels moyens de lutte contre la fraude fiscale internationale ? Vers la fin des paradis fiscaux ?
- Quelles perspectives communautaires ? Où en est la révision de la directive épargne au regard de la lutte contre les paradis fiscaux ?

Bénéficiez de l'expérience de :
COUR DE CASSATION
TRACFIN
AUGUST & DEBOUZY
BAKER & McKENZIE
GIDE LOYRETTE NOUEL
CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE