Objectifs
• Connaître les étapes clés dans la création d'une société de gestion.
• Identifier ses obligations.
• Maîtriser les relations avec l'AMF.

Méthode pédagogique
Pour aider les participants à comprendre les différentes étapes de création d’une société de gestion, une approche résolument pratique est retenue. L’animateur accompagne la présentation des différentes étapes par des exemples concrets et des études de cas.

Programme

Lister les conditions de création d'une société de portefeuille
• Définir les exigences minimales pour obtenir l'agrément de société de gestion
Qui peut créer une société de gestion ? Quelles sont les compétences nécessaires ?
Forme sociale, capital social et niveaux de fonds propres réglementaires
• Faire le point sur les contraintes matérielles et techniques
Choix des instances dirigeantes
Quelles sont les conditions relatives au personnel et à leur formation ?
Quid des aspects matériels ?
• Choisir les prestataires externes
Dépositaire, commissaire aux comptes

Connaître les démarches à effectuer auprès de l'AMF
• Identifier le programme d'activité adapté aux objectifs de gestion de la société
Quelles en sont les rubriques ? Type d'opérations envisagées, structure de l'organisation, délégations envisagées…
Programme d'activité de base ou spécialisé : à quels types de gestion et d'instruments financiers utilisés correspondent-ils ?
Exercice d'application : rédaction d'un programme d'activité
• Élaborer et déposer le dossier d'agrément
Les éléments requis : identité des dirigeants et apporteurs de capitaux, description de l'organisation de la société, des moyens humains, techniques et financiers…
Quelles sont les étapes de la procédure d'agrément ? Enregistrement, notification et délais…
Exercice d'application : élaboration d'un dossier d'agrément

Maîtriser les obligations d'information et les règles de bonne conduite
• Intégrer les obligations d'information
À destination de l'autorité de tutelle
À destination des clients : le devoir d'information et de conseil à destination des investisseurs
• Respecter les règles de bonne conduite
• Comprendre le rôle et les missions du responsable de la conformité et du contrôle interne