Les nouvelles pratiques
- Faites le point sur vos nouvelles obligations internationales : négociations, particularités rédactionnelles, garanties de paiement, bonne exécution et cessation de vos contrats
- Maîtrisez le droit communau taire dans la rédaction et l’exécution de vos contrats ?
- Quelle pratique du droit des contrats anglais et américain ?
- Quelles nouvelles pratiques des clauses de contrats internationaux de vente de produits et de services ?

JOURNÉE SPÉCIALE
Arbitrage & ADR
Un jour complet pour maîtriser le type d’arbitrage que vous devez privilégier, savoir rédiger une clause d’arbitrage et bénéficier du témoignage de spécialistes renommés en arbitrage international

Programme

Négociez et maîtrisez les clauses essentielles de vos contrats internationaux
Mardi 8 décembre 2009
- Mesurez la portée de vos accords dès la phase des pourparlers
- Quelles particularités dans la rédaction des contrats internationaux ?
- Quelles clauses et garanties de paiement insérer dans vos contrats internationaux
- Maîtrisez le droit communautaire dans la rédaction et l’exécution de vos contrats
- La pratique des contrats américains

Mercredi 9 décembre 2009
- Comment assurer la bonne exécution de vos contrats internationaux ?
- Faites le point sur vos obligations internationales
- Comparez le droit des contrats anglo-saxon et français
- Quelles garanties bancaires privilégier ?
- Quelles nouvelles pratiques des clauses de contrats internationaux de vente de produits et de services ?
- Exercices pratiques de rédaction et comparaison de clauses sur la base de textes remis aux participants

Arbitrage & ADR
Jeudi 10 décembre 2009
- Faites le point sur le fonctionnement de l’arbitrage international
- Rédiger la clause d’arbitrage : checklist des points essentiels
- Le déroulement de la procédure arbitrale : retours d’expérience
- Reconnaissance et exécution des sentences arbitrales
- Présentation et expérience des méthodes amiables (ADR) : les développements en cours

Bénéficiez de l'expérience de :
PDGB Société d’Avocats
GIDE LOYRETTE NOUEL
THALES ALENIA SPACE DEMOLIN BRULARD
BATHELEMY DBB PDGB
PROSKAUER ROSE LLP
BM & ASSOCIÉS
CARRERAS BARSIKIAN
ROBERTSON & ASSOCIÉS
PAUL HASTINGS
FIDAL
HUGHES HUBBARD & REED
JONES DAY
FRESHFIELDS BRUCKHAUS DERINGER
CCI