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Interview de : Pierre Mousseron Professeur à la Faculté de Droit de Montpellier

Maîtrisez l’impact des nouveaux textes, de la jurisprudence et des nouvelles pratiques sur vos techniques contractuelles
• Les principales clauses de vos contrats analysées au regard :
- des nouveautés législatives de l’année écoulée, notamment en matière de clauses abusives, de procédure collective...
- des principales décisions judiciaires
- des pratiques observées : garanties de passif, clauses de médiation…

Programme

Mesurez l’impact des dernières jurisprudences sur la rédaction des clauses de vos contrats
Mardi 30 & mercredi 31 mars 2010

Module 1 : l’avant-contrat
- Les contrats préparatoires : comment rédiger des clauses efficaces dans un contexte de négociation ?
Atelier pratique - Conseils pour la rédaction des contrats de distribution et des conditions générales de vente

Module 2 : la formation du contrat
- Clauses relatives aux éléments essentiels
Atelier pratique - À quels risques de propriété intellectuelle faut-il être attentif ?

Module 3 : les effets du contrat
- Effets du contrat : quelles précautions prendre ?
- Déterminez les clauses relatives à l’extinction des effets du contrat
Atelier pratique - Maîtrisez les nouveautés en droit social sur la rédaction de vos contrats

Module 4 : l’après contrat
- Comment organiser l’après contrat ?
- Comment gérer vos obligations post-contractuelles ?
- Clauses de résolution des différends : quelle stratégie adopter ?
- Quid de la responsabilité des rédacteurs d’actes ?
Atelier pratique - Mesurez l’impact des procédures collectives sur l’efficacité de vos contrats

Bénéficiez de l'expérience :
FACULTÉ DE DROIT DE MONTPELLIER
MG AVOCATS GRALL & ASSOCIÉS
LANDWELL & ASSOCIÉS
CABINET FLICHY GRANGÉ AVOCATS
DE GAULLE,FLEURANCE & ASSOCIÉS