Objectifs pédagogiques

• Permettre aux stagiaires de se positionner quant à leurs connaissances sur le sujet , et les sensibiliser à l'essentiel du droit de l'urbanisme et plus particulièrement au contrôle d'utilisation du sol.

Textes fondateurs de la réforme

Système issu de la réforme

Régime des travaux, installations et aménagements

Permis de démolir

Régime des constructions nouvelles

Régime des travaux sur construction existante

Régime des changements de destination

Contrôle des divisions foncières

Régime des travaux sur construction non autorisée

Délai d’instruction

Normes opposables

Règles encadrant le retrait

Régime des constructions irrégulières

Certificat d’urbanisme

Quiz de positionnement sur l'essentiel du droit de l'urbanisme et plus particulièrement le contrôle d'utilisation du sol

Public concerné

• Toute personne récemment nommée au sein d'un service urbanisme et aménagement ou d'un service technique
• Toute personne dont la fonction exige une bonne connaissance des fondamentaux du droit de l'urbanisme

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Liste des formations associées

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