Droit des affaires

Initiation au droit des contrats

Module e-learning

Code : 27012001

Tarif HT : Module offert avec les cursus listés ci-dessous

Pour vous inscrire :

Sélectionnez une formation associée.
(Votre inscription au module prérequis sera automatique)

 

Les modules prérequis (entre 15 et 30 mn environ) sont à consulter avant de participer à un Cursus EFE (formation présentielle) : s'assurer que l'apprenant possède les fondamentaux nécessaires à la formation présentielle et lui permettre d’auto-évaluer ses connaissances. Les modules prérequis sont offerts dès l'inscription au cursus EFE concerné.

 

Objectifs pédagogiques

  • Permettre aux apprenants de se positionner quant à leurs connaissances sur le sujet et les sensibiliser au droit des contrats.

Notion de contrat

Formalisation des contrats

Avants contrats

Erreur dans la formation des contrats

 

Objet du contrat

Lésion et cause

Nullité du contrat

Contenu des contrats

Inexécution des contrats

Clauses pénales

Clauses limitatives de responsabilité

Clauses abusives

Durée des contrats

Révision des contrats

Public concerné

 

  • Toute personne amenée à négocier, conclure et gérer des contrats pour son entreprise
  • Toute personne, sans formation juridique initiale, souhaitant acquérir les bases du droit des contrats et les réflexes juridiques indispensables à la conclusion des contrats

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