Sommaire du BJDU n° 4/2013

Chroniques

DOSSIER SPECIAL : LE TRAITEMENT DES RECOURS ABUSIFS

• Légalité et sécurité en matière d’urbanisme : les propositions du groupe de travail Labetoulle
Jean-Claude Bonichot

• Ordonnance n° 2013-638 du 18 juillet 2013 relative au contentieux de l’urbanisme

• Recours bloquants contre des projets immobiliers : l’expérience de la chambre de l’urbanisme du tribunal administratif de Marseille
Renaud Thiele

Jurisprudence

Brèves de jurisprudence

L'officiel en bref