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Une sélection commentée de la jurisprudence la plus récente

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• - le contexte de la décision et son impact en pratique à l'aide des observations rédigées par les meilleurs spécialistes

Des brèves de jurisprudence pour une information encore plus complète

La chronique de jurisprudence commentée

L'officiel en bref : l'actualité des réponses ministérielles

La lettre BJDUonline

Retrouvez aussi chaque mois, en complément du BJDU, la lettre d'actualité du BJDUonline.

Sommaire du BJDU n° 4/11

Chroniques

• Comment rédiger les PLU après la loi Grenelle 2.
Philippe Baffert et Karine Destarac

• Composition du dossier d’autorisation d’urbanisme : comment sortir de l’ambiguïté actuelle ?
Francis Polizzi

Jurisprudence

• 
  

  Plans d’occupation des sols/Plans locaux d’urbanisme

  • La carte communale est-elle un document d’urbanisme tenant lieu de PLU ?
  CE 13 juillet 2011, Ministre de l’Ecologie
  Conclusions Claire Landais

• 
  

  Permis de construire

  • Est-il possible de réaliser des travaux sur une construction édifiée sans autorisation et non régularisable ?
  CE 3 mai 2011, Mme Ely
  Conclusions Pierre Collin

• 
  

  Autres autorisations d’utiliser le sol

  • Une piscine est-elle qualifiable de construction ou de bâtiment ?
  CE 7 avril 2011, M Jehl
  Conclusions Maud Vialettes
  • Dans quel cas faut-il un permis d’aménager pour une extension d’un dépôt de véhicules ?
  CE 11 juillet 2011, M et Mme Grandvoinet-Tournier
  Conclusions Maud Vialettes

• 
  

  Contentieux de l’urbanisme

  • La délivrance d’un nouveau permis, devenu définitif, sur le même terrain, rend-elle sans objet le recours contre le permis précédent implicitement retiré ?
  CE 14 mars 2011, Commune d’Ajaccio
  Conclusions Julien Boucher
  • L’article L. 600-1-1, sur le droit de recours des associations, est-il conforme à la Constitution ?
  CE 6 avril 2011, Association Vivraviry
  Conclusions Claire Landais
  Conseil constitutionnel, 17 juin 2011
  • Jusqu’à quelle date un syndic peut-il régulariser son défaut de capacité à agir ?
  CE 11 mai 2011, Société Barthas immobilier
  Conclusions Nicolas Boulouis
  • Le POS peut-il appliquer sans le dire une tradition locale ?
  CE 11 juillet 2011, Commune de Neugartheim-Ittlenheim
  Conclusions Maud Vialettes

Chronique de jurisprudence commentée

Élise Carpentier

L'officiel en bref

Sébastien Ferrari

Un comité de rédaction composé des meilleurs experts assure la pertinence de la sélection et la qualité des commentaires. Il est présidé par :

Jean-Claude Bonichot

Conseiller d'État
Juge à la Cour de justice de l'Union européenne

Comité de rédaction

• Philippe Baffert
  

  Consultant, Ancien chef du bureau de la législation de l'urbanisme

• Isabelle Cassin
  

  Avocat au Barreau de Paris, Genesis Avocats

• Étienne Fatôme
  

  Professeur émérite de l'Université de Paris I, Directeur du GRIDAUH

• Édouard Geffray
  

  Maître des requêtes au Conseil d’État

• Michel de Guillenchmidt
  

  Professeur à l'Université de Paris V,  Avocat à la Cour

• Christian Lambert
  

  Président de chambre, CAA de Marseille, Professeur associé à l'Université d'Aix-Marseille III

• Claire Landais
  

  Maître des requêtes au Conseil d'État

• Jacqueline Morand-Deviller
  

  Professeur émérite de l'Université de Paris I, Présidente de l'AFDRU et de l'AIDRU

• Françoise Nési
  

  Premier vice-président adjoint, Tribunal de grande instance de Versailles

• Brigitte Phémolant
  

  Président-assesseur, Tribunal administratif de Versailles

• Bernard Poujade
  

  Professeur agrégé à l'Université de Paris V, Avocat au Barreau de Paris

• Michèle Raunet
  

  Notaire, SCP Cheuvreux et associés

• Laurent Touvet
  

  Conseiller d’Etat

• Jérôme Tremeau
  

  Professeur à l'Université d'Aix-Marseille III

• Christian Vigouroux
  

  Conseiller d’Etat

• Patrick Wallut
  

  Notaire honoraire, Président honoraire de la Chambre des notaires de Paris

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