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      BJDU

Le Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme

6 Numéros / an : 195 € TTC

Reliure : 15 € TTC

BJDU
revue BJDU

La publication de référence en droit de l'urbanisme

Face à une actualité très riche, le BJDU vous apporte une analyse opérationnelle de l'évolution du droit de l'urbanisme.

Avec le BJDU, bénéficiez d'un véritable outil de travail :
- la jurisprudence la plus récente à connaître : des décisions publiées nulle part ailleurs, enrichies des conclusions des rapporteurs publics et analysées par le comité de rédaction
- l'actualité des textes législatifs et réglementaires et les réponses ministérielles
- des commentaires assurés par des spécialistes incontestés.

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Des chroniques d'actualité

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Une sélection commentée de la jurisprudence la plus récente

Pour chaque affaire :
  • - une information inédite avec les conclusions du rapporteur public qui accompagnent le texte de la décision
  • - la solution de l'affaire en un seul coup d'œil grâce au résumé
  • - le contexte de la décision et son impact en pratique à l'aide des observations rédigées par les meilleurs spécialistes
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Des brèves de jurisprudence pour une information encore plus complète

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La chronique de jurisprudence commentée

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L'officiel en bref : l'actualité des réponses ministérielles

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La lettre BJDUonline

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Sommaire du BJDU n° 6/2015

Chroniques

Les dernières réformes du droit de préemption : déclaration préalable et modalités d’exercice

Lionel Goutalier

Jurisprudence

Plans d’occupation des sols / Plans locaux d’urbanisme

• Une déclaration d’utilité publique qui méconnaît un aspect du plan local d’urbanisme est-elle compatible avec celui-ci ?
CE (6/1 SSR) 27 juillet 2015, Département du Gard, req. n° 370454
Conclusions Alexandre Lallet

Lotissements

• Quel est le fondement de l’obligation d’adhésion des colotis à une association de gestion des équipements propres ?
Cass. civ. (3e ch.) 18 février 2015, pourvoi n° 13-25122

Permis de construire

Peut-on présenter des conclusions indemnitaires pour recours abusif, pour la première fois, devant le juge de cassation ?
CE (5/4 SSR) 3 juillet 2015, Syndicat des copropriétaires La Parade Collectif, req. n° 371433
Conclusions Fabienne Lambolez

L’affichage du permis sur un terrain non desservi par une voie ouverte au public fait-il courir le délai de recours contentieux ?
CE (6/1 SSR) 27 juillet 2015, M. et Mme Vandeville, req. n° 370846
Conclusions Alexandre Lallet

Qu’est-ce qu’un « permis modificatif » permettant de régulariser un permis de construire annulé partiellement sur le fondement de l’article L. 600-5 ?
CE (6/1 SSR) 1er octobre 2015, Commune de Toulouse, req. n° 374338
Conclusions Xavier de Lesquen

Préemption et réserves foncières

• Une commune peut-elle revenir sur sa renonciation à exercer son droit de préemption en cas d’erreur dans la DIA ?
CE (6/1 SSR) 27 juillet 2015, Commune de Gennevilliers, req. n° 374646
Conclusions Alexandre Lallet

Chronique de jurisprudence des cours – CAA de Marseille

Michaël Revert et Frédéric Salvage de Lanfranchi

L'officiel en bref

Sébastien Ferrari

Un comité de rédaction composé des meilleurs experts assure la pertinence de la sélection et la qualité des commentaires. Il est présidé par :

Jean-Claude Bonichot

Conseiller d'État
Juge à la Cour de justice de l'Union européenne

Comité de rédaction

  • Philippe Baffert

    Consultant, Ancien chef du bureau de la législation de l'urbanisme

  • Isabelle Cassin

    Avocat au Barreau de Paris, Genesis Avocats

  • Étienne Fatôme

    Professeur émérite de l'Université de Paris I, Directeur du GRIDAUH

  • Édouard Geffray

    Maître des requêtes au Conseil d'État

  • Michel de Guillenchmidt

    Professeur honoraire à l'Université Paris Descartes, Avocat à la Cour

  • Christian Lambert

    Président des tribunaux administratifs de Saint-Denis-de-La-Réunion et de Mayotte, Professeur associé à l'Université Paul-Cézanne, Aix-Marseille III

  • Xavier de Lesquen

    Maître des requêtes au Conseil d'État

  • Jacqueline Morand-Deviller

    Professeur émérite de l'Université de Paris I, Présidente de l'AFDRU et de l'AIDRU

  • Françoise Nési

    Premier vice-président adjoint, Tribunal de grande instance de Versailles

  • Brigitte Phémolant

    Présidente du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

  • Bernard Poujade

    Professeur agrégé à l'Université Paris Descartes Sorbonne Paris Cité, Avocat au Barreau de Paris

  • Michèle Raunet

    Notaire, SCP Cheuvreux et associés

  • Laurent Touvet

    Conseiller d'Etat

  • Jérôme Tremeau

    Professeur à l'Université d'Aix-Marseille III

  • Patrick Wallut

    Notaire honoraire, Président honoraire de la Chambre des notaires de Paris

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