Découvrez les rubriques du BJCP

Des chroniques d'actualité

Une sélection commentée de la jurisprudence la plus récente

• - une information inédite avec les conclusions du rapporteur public qui accompagnent le texte de la décision
• - la solution de l'affaire en un seul coup d'œil grâce au résumé
• - le contexte de la décision et son impact en pratique à l'aide des observations rédigées par les meilleurs spécialistes

Des brèves de jurisprudence pour une information encore plus complète

L'officiel en bref : l'actualité des textes législatifs et réglementaires et des réponses ministérielles

La lettre BJCPonline

Retrouvez aussi chaque mois, en complément du BJCP, la lettre d'actualité du BJCPonline.

Sommaire du BJCP 78

Chroniques

Contrat de partenariat : du financement ajustable à la procédure de confirmation des engagements financiers de l’offre initiale
Jonathan Léraut et Thierry Reynaud

Jurisprudence

• Théorie générale des contrats

  • Qui est responsable des obligations contractuelles d’un syndicat mixte dissous ?
    CE 4 mai 2011, Société Oxygène Action
    Conclusions Bertrand Dacosta

  • Le tiers peut-il se prévaloir d’un contrat ? La gestion d’un stade est-elle un service public ?
    CE (Section) 11 juillet 2011, Mme Gilles
    Conclusions Nicolas Boulouis

• 
  

  Délégations de service public

  • Une clause contractuelle peut-elle prévoir le transfert à une personne privée de dépendances du domaine public ?
    CE 4 mai 2011, Communauté de communes du Queyras
    Conclusions Bertrand Dacosta

• • La durée de validité des offres peut-elle être implicitement prolongée ?
    CE 24 juin 2011, Commune de Bourgoin-Jallieu
    Conclusions Nicolas Boulouis

  • 
    

    Contrats de partenariat

    • Le contrat de partenariat relatif à l’éco-taxe poids lourds a-t-il été attribué régulièrement ?
      CE 24 juin 2011, Ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement
      Conclusions Nicolas Boulouis

  • 
    

    Contentieux des contrats publics

    • L’irrégularité d’une clause de tacite reconduction fait-elle obstacle à ce qu’un litige opposant les parties soit réglé sur le terrain contractuel ?
      CE 20 avril 2011, Commune de Baie-Mahault
      Conclusions Bertrand Dacosta

    • Est-il possible de régulariser un acte détachable illégal ?
    CE 8 juin 2011, Commune de Divonne-les-Bains
    Conclusions Bertrand Dacosta

    • Quand peut-on invoquer par voie d’exception l’illégalité de la délibération approuvant la conclusion d’une convention d’aménagement ?
    CE (Section) 11 juillet 2011, Société d’équipement du département de Maine-et-Loire
    Conclusions Delphine Hedary

  Brèves de jurisprudence

  L'officiel en bref

  Réforme du code des marchés publics et de certains textes relatifs à la commande publique

  Réponses ministérielles

Réunissant d'éminents spécialistes des contrats publics, le comité de rédaction assure la pertinence de la sélection et la qualité des commentaires.
Il est présidé par :

Christine Maugüé

Conseiller d'État, Chargée d'enseignement à l'Institut d'Études Politiques de Paris, Professeur associé à l’Université de Paris I

Rémy Schwartz

Conseiller d'État, Professeur associé à l'Université de Paris I

Philippe Terneyre

Professeur à l'Université de Pau et des Pays de l'Adour

Comité de rédaction

• Jean-François Bizet
  

  Avocat associé Cabinet DS Avocats, Professeur associé à l'Université d'Auvergne

• Thierry Dal Farra
  

  Avocat à la Cour, SCP UGGC & Associés, Chargé d'enseignement à l'Université de Paris II

• Laurent Deruy
  

  Avocat à la Cour, Gide Loyrette Nouel, Chargé d'enseignement à l'université de Paris II

• Yves Gaudemet
  

  Professeur à l'Université de Paris II

• Jean-Gabriel Madinier
  

  Directeur général des services, Ville de Saint-Etienne

• Sylvia Mille
  

  Vice-Présidente de la 6^ème section du Tribunal administratif de Paris

• Bernard Poujade
  

  Professeur agrégé de droit public, Université de Paris V, Avocat au Barreau de Paris

• Dominique Pouyaud
  

  Professeur à l'Université de Paris V

• Jean-François Sestier
  

  Professeur de droit public, Université Jean Moulin Lyon III, Avocat au Barreau de Lyon

• Nil Symchowicz
  

  Avocat au barreau de Paris, spécialiste en droit public, Symchowicz Weissberg et Associés

• Alain Tessier
  

  Contrôleur général économique et financier

Abonnement à la revue BJCP