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Des chroniques d'actualité

Une sélection commentée de la jurisprudence la plus récente

• - une information inédite avec les conclusions du rapporteur public qui accompagnent le texte de la décision
• - la solution de l'affaire en un seul coup d'œil grâce au résumé
• - le contexte de la décision et son impact en pratique à l'aide des observations rédigées par les meilleurs spécialistes

Des brèves de jurisprudence pour une information encore plus complète

L'officiel en bref : l'actualité des textes législatifs et réglementaires et des réponses ministérielles

La lettre BJCPonline

Retrouvez aussi chaque mois, en complément du BJCP, la lettre d'actualité du BJCPonline.

Sommaire du BJCP 80

Chroniques

Les nouveaux marchés publics globaux
Olivier Ortega et Benoît Louis

Jurisprudence

• Marchés publics

  • Quel contrôle du juge du référé précontractuel sur le choix d’un marché non alloti ?
  CE 27 octobre 2011, Département des Bouches-du-Rhône
  Conclusion Nicolas Boulouis

  • Comment régler des prestations supplémentaires en cas de nullité d’un marché ?
  CE 18 novembre 2011, Communauté de communes de Verdun
  Conclusions Nicolas Boulouis

  • Les critères environnementaux sont-ils obligatoires ?
  CE (Section) 11 juillet 2011, CE 23 novembre 2011, Communauté urbaine Nice-Côte d’Azur
  Conclusions Bertrand Dacosta

  • Qu’est ce qu’une entité adjudicatrice ?
  Quelle conséquence, pour le juge du référé contractuel, d’une absence de publication au JOUE ?
  CE 23 novembre 2011, Société GIHP Lorraine Transports
  Conclusions Bertrand Dacosta

• 
  

  Conventions domaniales et immobilières

  • Quelle est l’étendue de la négociation dans l’attribution d’une concession de travaux ?
  TA Paris (ordonnance) 27 octobre 2011, Groupement SAS Holding BAJEN et Société Nouvelle du Théâtre des Variétés c/ Ville de Paris
  Observations Pierre-Eric Spitz

• 
  

  Autres contrats

  • Les contrats d’agriculture durable étaient-ils créateurs de droits ?
  CE 26 juillet 2011, EARL Le Pâtis Maillet
  Conclusions Emmanuelle Cortot-Boucher

  • Quelle est la nature des contrats conclus par l’Etat pour faire exécuter des mesures de police sanitaire ?
  CE 10 octobre 2011, Ministre de l’Alimentation, de l’agriculture et de la pêche c/ M. Jonnet
  Conclusions Sophie-Justine Lieber

• 
  

  Contentieux des contrats publics

  • Quel est le juge compétent pour connaître de l’exécution d’un marché public français passé au nom de l’Union européenne ?
  CE 18 novembre 2011, Société Géodis Calberson GE
  Conclusions Nicolas Boulouis

  • Comment le juge du référé précontractuel peut-il exercer d’office ses pouvoirs ?
  CE 23 novembre 2011, Département des Bouches-du-Rhône
  Conclusions Bertrand Dacosta

Brèves de jurisprudence

L'officiel en bref

Réunissant d'éminents spécialistes des contrats publics, le comité de rédaction assure la pertinence de la sélection et la qualité des commentaires.
Il est présidé par :

Christine Maugüé

Conseiller d'État, Chargée d'enseignement à l'Institut d'Études Politiques de Paris, Professeur associé à l’Université de Paris I

Sophie Nicinski

Professeur à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne

Rémy Schwartz

Conseiller d'État, Professeur associé à l'Université de Paris I

Philippe Terneyre

Professeur à l'Université de Pau et des Pays de l'Adour

Comité de rédaction

• Jean-François Bizet
  

  Avocat associé Cabinet DS Avocats, Professeur associé à l'Université d'Auvergne

• Thierry Dal Farra
  

  Avocat à la Cour, SCP UGGC & Associés, Chargé d'enseignement à l'Université de Paris II

• Laurent Deruy
  

  Avocat à la Cour, Gide Loyrette Nouel, Chargé d'enseignement à l'université de Paris II

• François Lichère
  

  Professeur agrégé de droit public à l’Université d’Aix-Marseille

• Philippe Mahé
  

  Directeur général des services de la Ville de Toulouse et de la Communauté urbaine Toulouse Métropole

• Sylvia Mille
  

  Vice-Présidente de la 6^ème section du Tribunal administratif de Paris

• Bernard Poujade
  

  Professeur à l'Université Paris Descartes Sorbonne Paris Cité, Avocat au Barreau de Paris

• Jean-François Sestier
  

  Professeur de droit public, Université Jean Moulin Lyon III, Avocat au Barreau de Lyon

• Nil Symchowicz
  

  Avocat au barreau de Paris, spécialiste en droit public, Symchowicz Weissberg et Associés

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