Accueil > Editions > Revues > BJCP

      BJCP

Le Bulletin juridique des contrats publics

6 Numéros / an : 196 € TTC

Reliure : 15 € TTC

BJCP
 
revue BJCP

La première revue d'actualité des contrats publics.

Un instrument unique pour anticiper sur les problématiques et enjeux à venir et assurer la sécurité juridique de vos contrats :
- marchés publics,
- délégations de service public,
- conventions d'occupation du domaine public,
- montages contractuels complexes,
- contrats de droit privé des personnes publiques,
- contrats de partenariat public-privé.

 

Découvrez les rubriques du BJCP

Des chroniques d'actualité

chronique_pdf Cliquez ici pour visualiser une chronique du BJCP

Une sélection commentée de la jurisprudence la plus récente

Pour chaque affaire :
  • - une information inédite avec les conclusions du rapporteur public qui accompagnent le texte de la décision
  • - la solution de l'affaire en un seul coup d'œil grâce au résumé
  • - le contexte de la décision et son impact en pratique à l'aide des observations rédigées par les meilleurs spécialistes
recente_pdf Cliquez ici pour visualiser une affaire de jurisprudence du BJCP

Des brèves de jurisprudence pour une information encore plus complète

breve_pdf Cliquez ici pour visualiser les brèves de jurisprudence

L'officiel en bref : l'actualité des textes législatifs et réglementaires et des réponses ministérielles

officiel_pdf Cliquez ici pour visualiser l'officiel en bref

La lettre BJCPonline

BJCPonline

Retrouvez aussi chaque mois, en complément du BJCP, la lettre d'actualité du BJCPonline.

» Consulter le dernier numéro

Sommaire du BJCP 103

Chroniques

Les dernières réformes du droit de préemption : déclaration préalable et modalités d’exercice
Lionel Goutalier

La concession dans la commande publique
Laurent Richer

Jurisprudence

Théorie générale des contrats

• Une autorité investie d’un pouvoir réglementaire peut-elle s’engager, dans un contrat de transaction, à user de son pouvoir réglementaire dans un certain sens ?

CE (7/2 SSR) 9 juillet 2015, Football club des Girondins de Bordeaux et autres, req. n° 375542
Conclusions Béatrice Bourgeois-Machureau


Marchés publics

• La sélection des offres peut-elle reposer sur des tests ou essais ?

CE 26 juin 2015, Assistance publique – Hôpitaux de Paris, req. n° 389124
Conclusions Bertrand Dacosta

1. Quel est le contrôle du juge sur les motifs de recours à un marché public global ?

2. Une collectivité publique dotée de moyens importants peut-elle tout de même invoquer la complexité pour recourir au dialogue compétitif ?

3. Le juge du référé précontractuel peut-il apprécier les mérites des candidatures ?

CE (7/2 SSR) 26 juin 2015,Ville de Paris, req. n° 389682
Conclusions Bertrand Dacosta

• Quelle référence doit être prise en compte pour apprécier si un sous-traitant a droit à être indemnisé en cas de sujétions imprévues ?

CE (7/2 SSR) 1er juillet 2015, Régie des eaux du Canal de Belletrud, req. n° 383613
Conclusions Bertrand Dacosta

• Quelles sont les conditions de légalité d’une méthode de notation ?

CE (7/2 SSR) 1er juillet 2015, Société nouvelle d’entreprise générale du Sud-Ouest (SNEGSO), req. n° 381095
Conclusions Bertrand Dacosta


Délégations de service public

1. Lorsque deux mesures de publicité sont requises, l’omission de l’une d’elles peut-elle entraîner l’annulation du contrat par le juge du référé contractuel ?

2. En cas de difficulté tenant à la qualification d’un contrat, le juge du référé contractuel peut-il rejeter la requête au fond sans avoir à se prononcer sur sa compétence ?

CE (7/2 SSR) 26 juin 2015,Grand Port maritime de la Martinique, req. n° 388867
Conclusions Bertrand Dacosta


Concessions de travaux au sens du droit communautaire

• Un ensemble contractuel liant une autorité de sécurité sociale chargée de financer le transport des assurés sociaux et des sociétés de taxis est-il une concession de service ?

CJUE (7e ch.) 21 mai 2015, Kansanelä Kelaitos, aff. C-269/14


Contrat de partenariat

La construction et la maintenance d’une nouvelle cité municipale peuvent-elles faire l’objet d’un contrat de partenariat ?

CAA Bordeaux 15 septembre 2015, Commune de Bordeaux, req. n° 15BX01208
Conclusions Guillaume de La Taille


Contentieux des contrats publics

La modification d’une clause relative aux pénalités de retard touche-t-elle aux éléments substantiels du contrat ?

CE (7/2 SSR) 1er juillet 2015, OPH Loire-Atlantique, req. n° 384209
Conclusions Bertrand Dacosta

Brèves de jurisprudence

Philippe Terneyre et Sophie Nicinski

L'officiel en bref

Philippe Terneyre

Réunissant d'éminents spécialistes des contrats publics, le comité de rédaction assure la pertinence de la sélection et la qualité des commentaires.
Il est présidé par :

Christine Maugüé

Conseiller d'État, Chargée d'enseignement à l'Institut d'Études Politiques de Paris

Sophie Nicinski

Professeur à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne

Rémy Schwartz

Conseiller d'État, Professeur associé à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne

Philippe Terneyre

Professeur à l'Université de Pau et des Pays de l'Adour

Comité de rédaction

  • Jean-François Bizet

    Avocat associé Cabinet DS Avocats, Professeur associé à l'Université d'Auvergne

  • Thierry Dal Farra

    Avocat à la Cour, SCP UGGC & Associés, Chargé d'enseignement à l'Université de Paris II

  • Laurent Deruy

    Avocat à la Cour, Gide Loyrette Nouel, Chargé d'enseignement à l'université de Paris II

  • François Lichère

    Professeur agrégé de droit public à l’Université d’Aix-Marseille

  • Philippe Mahé

    Directeur général des services de la Ville de Toulouse et de la Communauté urbaine Toulouse Métropole

  • Bernard Poujade

    Professeur à l'Université Paris Descartes Sorbonne Paris Cité, Avocat au Barreau de Paris

  • Jean-François Sestier

    Professeur de droit public, Université Jean Moulin Lyon III, Avocat au Barreau de Lyon

  • Nil Symchowicz

    Avocat au barreau de Paris, spécialiste en droit public, Symchowicz Weissberg et Associés

Abonnement à la revue BJCP

Abonnement à la revue BJCP 196 € / an
Abonnement à la revue BJCP + la lettre BJCPonline 196 € / an
Abonnement à la lettre BJCPonline Gratuit
 
» S'abonner au BJCP
 
Contact - tél : 01 44 09 25 08
accès pratique
Solutions université d'entreprise