Ouvrage le plus complet sur le sujet, à la fois très précis et synthétique, il explique toutes les ressources économiques, juridiques et fiscales de la société civile de famille et donne de nombreux exemples d’application pratique. Il donne tout le savoir utile pour choisir la stratégie fiscale la mieux appropriée à chaque situation, rédiger des statuts sur mesure (droit de vote plural, répartition inégalitaire du résultat, clauses d’agrément…), choisir les options fiscales et comptables les plus avantageuses (capital faible ou fort entièrement libéré ou progressivement, amortissements, affectation du résultat, compte courant ou emprunt…) et accomplir les formalités.

La société civile est la solution patrimoniale qui permet de répondre au plus grand nombre d’objectifs rencontrés au sein des familles :
- transmettre un patrimoine dans les meilleures conditions fiscales, tout en s’attribuant les pleins pouvoirs de gestion et la majeure partie des revenus et des plus-values,
- protéger le conjoint ou le concubin survivant, en lui attribuant la résidence principale,
- renforcer les droits économiques et les pouvoirs de l’usufruitier,
- prévenir les inconvénients de l’indivision et les conflits familiaux,
- conserver la propriété de ses biens en écartant la présomption de communauté ou d’indivision,
- faciliter la transmission de l’entreprise familiale,
- gérer librement les biens d’un incapable juridique, protéger l’enfant handicapé,
- réaliser de substantielles économies d’impôt…

Auteur

Henry ROYAL, ingénieur et universitaire de formation, diplômé en gestion de patrimoine, certifié en psychologie appliquée, a une vaste expérience en tant qu’ingénieur patrimonial et formateur.Il est chargé d’enseignement aux masters gestion de patrimoine (AUREP, ESCP-EAP, IAE Lyon 3, IMPI Bordeaux…). Il enseigne le droit de la famille et la fiscalité au sein de ROYAL FORMATION, organisme dédié à la formation des avocats, conseillers en patrimoine…