Accueil > Editions > Ouvrages > Fiche ouvrage

      Droit social - Ressources humaines - Formation

Ruptures conventionnelles & Ruptures négociées

1re édition 2013

Nombre de pages : 448

Prix TTC et Prix FRANCO :
75 €
81 € frais de port inclus

Auteur(s)

Viviane STULZ

 
 

La rupture conventionnelle a largement bouleversé les directionsdes ressources humaines en facilitant la rupture des contrats de travail et limitantconsidérablement le nombre de démissions. Avec une procédure simple bien qu'unpeu longue, la rupture conventionnelle est conforme aux souhaits des parties, ce quiexplique l’engouement qu’elle a suscité et son succès constant. Elle n’est cependantpas exempte d’incertitudes auxquelles les tribunaux sont amenés à répondre petit à

petit, d’où une source de risques importante pour l’instant. Son inconvénient majeurdemeure l'absence de sécurité juridique du fait de la possibilité pour les parties de ladénoncer dans les 12 mois de son homologation ou du refus d'homologation.

 

Par conséquent, la transaction reste largement utilisée par les entreprises pour éviter tout litige avec les salariés licenciés. Les employeurs ont tendance à vouloir négocier le « coût » du départ et donc la transaction, avant même de commencer la procédure de licenciement. On parle de « départ négocié », ce qui devrait impliquer une rupture d'un commun accord, alors que l'employeur est la plupart du temps à l'origine de la rupture. La Cour de cassation est venue, au fil de sa jurisprudence, encadrer strictement la transaction et les « départs négociés ».

 

Cet ouvrage constitue un outil de travail pratique, permettant aux chefs d'entrepriseset aux services des ressources humaines d'appréhender et de maîtriser les négociations de départ dans tous leurs aspects, fournissant nombre d’exemples etde modèles de documents.

 

Premier ouvrage complet sur ces sujets, il présente un panorama détaillé de l'étatactuel de la jurisprudence, encore plus essentielle en matière de ruptureconventionnelle du fait de sa récente création. Il incorpore les dernièresévolutions législatives qui ont considérablement limité les exonérations decotisations sociales sur les indemnités de rupture.

 

Le sommaire
Télécharger le sommaire complet en PDF

 

L’auteur

Viviane STULZ est Avocat à la Cour, spécialisée en droit social, Associée du Cabinet Actance.Elle a 25 ans d'expérience dans la pratique du conseil aux entreprises.Elle est l'auteur de nombreux articles de droit social parus dans la pressenationale et la presse spécialisée et anime régulièrement des séminaires deformation. Elle est également l’auteur d’un ouvrage sur les conséquencessociales des Transferts d’Entreprises publié chez EFE.

 
Contact - tél : 01 44 09 25 08
accès pratique
Solutions université d'entreprise