Droit des affaires

Pratique des accords de distribution

2e édition 2000

Nombre de pages : 352

Prix TTC et Prix FRANCO :
66,49 €
72,49 € frais d'envoi compris

Auteur(s)

Pierre ARHEL

 
 

Cet ouvrage constitue la suite logique de l'étude publiée en 1996 par l'auteur sur les pratiques tarifaires. Il est émaillé d'exemples concrets des règles de concurrence applicables au contenu et à la mise en oeuvre des clauses des accords de distribution.

 

Les contrats de distribution sont sous les feux de l'actualité : la Commission européenne vient d'opérer une réforme importante des règles communautaires applicables aux accords de distribution et de nombreux conflits sont pendants devant les juridictions.

Indispensable, l'ouvrage recense pour vous les risques de contestation des différents accords de distribution au regard du droit de la concurrence :
- approvisionnement exclusifs,
- distribution automobile,
- distribution sélective (produits de luxe et de haute technicité…),
- franchise,
- pratiques tarifaires verticales (prix imposés, secteur du livre…).

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