2e édition 2000
Nombre de pages : 352
Prix TTC et Prix FRANCO :
66,49 €
72,49 € frais d'envoi compris
Auteur(s)
Pierre ARHEL
Cet ouvrage constitue la suite logique de l'étude publiée en 1996 par l'auteur sur les pratiques tarifaires. Il est émaillé d'exemples concrets des règles de concurrence applicables au contenu et à la mise en oeuvre des clauses des accords de distribution.
Les contrats de distribution sont sous les feux de l'actualité : la Commission européenne vient d'opérer une réforme importante des règles communautaires applicables aux accords de distribution et de nombreux conflits sont pendants devant les juridictions.
Indispensable, l'ouvrage recense pour vous les risques de contestation des différents accords de distribution au regard du droit de la concurrence :
- approvisionnement exclusifs,
- distribution automobile,
- distribution sélective (produits de luxe et de haute technicité…),
- franchise,
- pratiques tarifaires verticales (prix imposés, secteur du livre…).

La communication publique et territoriale évolue au rythme des nouvelles technologies et d’internet.
Partager les bonnes pratiques entre pairs pour développer son intelligence managériale
Un recueil exhaustif et compact des conventions fiscales liant la France, réalisé en collaboration avec CMS Bureau Francis Lefebvre.
Cet ouvrage permet de mettre en œuvre les engagements collectifs de conservation de titres sociaux.
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