A jour des deux lois de finances rectificatives pour 2011

Cet ouvrage :

- Répond aux questions concrètes auxquelles sont confrontés les contribuables fortunés et les groupes familiaux en présentant dans le détail et dans un langage accessible les nouvelles règles et en donnant des exemples précis à chaque fin de chapitre sous forme de cas pratiques,

- Analyse ces nouveaux outils de façon pratique en mettant en évidence leur faiblesse,

- Propose des stratégies efficaces et variées aux contribuables soucieux de protéger leur patrimoine et d’optimiser leur fiscalité dans le respect de la loi.

L’actualité récente témoigne de l’intensification de la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales internationales :

- Instauration d’une liste d’États ou de territoires non coopératifs au plan de l’échange d’informations fiscales ;

- Création d’une police fiscale et du fichier EVAFISC

- Taxation des actifs mis en trust ;

- Réintroduction d’une « Exit tax » en cas de transfert de domicile hors de France, etc.

De plus, de nombreux États dont la France ont lancé une vaste offensive contre le secret bancaire en signant des centaines de nouveaux accords d’échange de renseignements fiscaux conformes au standard de l’OCDE :

- Comment s’appliqueront concrètement ces nouveaux accords ?

- Quelles en sont les limites et les faiblesses éventuelles ?

- Quelles sont les sanctions encourues par les contribuables qui disposent de comptes bancaires non déclarés ?

Le sommaire

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L’auteur
Vincent LAZIMI est avocat au barreau de Paris et docteur en droit. Il exerce son activité au sein de l’équipe fiscale du cabinet Kramer Levin Naftalis & Frankel LLP où il traite principalement de questions de fiscalité internationale pour le compte de groupes cotés ou familiaux, de banques et de grandes fortunes françaises ou étrangères.

Il est l’auteur de nombreux articles de fiscalité internationale parus dans des revues telles que L’AGEFI, Gestion de fortune ou les Nouvelles Fiscales. Il est par ailleurs membre de l’Institut des Avocats Conseils Fiscaux (IACF) et enseigne la fiscalité internationale en Master Fiscalité de l’entreprise à l’Université Paris-Dauphine.