Les auteurs de cet ouvrage abordent le thème du montage d’une opération immobilière publique autour de questions pratiques et opérationnelles : la maîtrise du projet, la maîtrise foncière, la définition de l’opération, l’appréhension des contraintes d’urbanisme, la réalisation des travaux, la mise à disposition de l’ouvrage et des différents systèmes de garantie.

Cet ouvrage présente les schémas contractuels disponibles, les conditions et les modalités de leur mise en œuvre et leurs conséquences tant pour l’acheteur public que pour l’acheteur privé.

La réalisation d’opérations immobilières publiques s’est considérablement complexifiée ces dernières années en raison des nombreuses réformes réglementaires et de l’obligation qui est faite aux collectivités territoriales d’assurer une mixité des fonctions sociales et urbaines à l’échelle du quartier et parfois même de l’immeuble.

Les acheteurs publics disposent pour réaliser de telles opérations complexes de nombreux outils parmi lesquels il faut choisir en tenant compte des contraintes de financement, de maîtrise foncière ou de direction de l’opération.

Le sommaire

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Les auteurs
- Aldo SEVINO est avocat depuis 1997, après avoir été directeur des affaires juridiques et sociales d’une entreprise de BTP. Il intervient comme conseil dans des opérations immobilières tant du côté des collectivités territoriales que du côté des opérateurs privés.

- Camille MORCRETTE est juriste, spécialiste du montage d’opérations immobilières publiques et de l’ingénierie contractuelle. Associée de la société AMoAU, elle intervient comme conseil technique et opérationnel auprès des pouvoirs adjudicateurs.