Droit des affaires

Les pratiques tarifaires

2e édition 2001

Nombre de pages : 352

Prix TTC et Prix FRANCO :
63,4 €
69,4 € frais d'envoi compris

Auteur(s)

Pierre ARHEL

 
 

Parfaitement adapté aux préoccupations des opérateurs économiques, cet ouvrage devrait devenir pour ceux-ci comme pour leurs conseils, un instrument de travail indispensable en conférant à leurs transactions une sécurité juridique accrue.

 

Un ouvrage enrichi et mis à jour intégrant la loi NRE de mai 2001. Prix anormalement bas, discriminations, abus de domination et opacité tarifaire ont été à l'origine d'une réforme en deux étapes du droit de la concurrence, intervenue en 1996 et en 2001.

Fondé sur une longue expérience en la matière et intégrant les dernières dispositions applicables, l'ouvrage répond de manière claire et concrète aux questions soulevées par l'application de ce droit :
- Qu'implique la notion de transparence tarifaire au regard des barèmes, conditions générales de ventes et règles de facturations ?
- Quelles sont les pratiques restrictives sanctionnées pénalement ?
- Quel est l'effet des pratiques discriminatoires ou de la rupture brutale des relations commerciales ?

Il met en évidence les articulations, d'une part entre le droit des pratiques déloyales préjudiciables aux opérateurs économiques et celui applicable aux pratiques anticoncurrentielles qui entravent le fonctionnement normal du marché et, d'autre part entre les droits français et communautaire de la concurrence.

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