Une bonne négociation et rédaction de la garantie de passif permet de gérer les risques inhérents à toute reprise d'entreprise, de conforter l'acheteur ou l'investisseur sur la situation de la cible et d'offrir une protection au vendeur.

Cet ouvrage pratique :
- aide à recenser et à couvrir les risques liés à l’exploitation de l’entreprise transmise ;
- présente les différentes garanties envisageables classées selon des critères juridiques et fiscaux ;
- référence les audits à effectuer par l’acquéreur ;
- traite des aspects fiscaux ainsi que des spécificités du capital investissement et des montages à effet de levier (LBO) ;
- offre pour chaque cas de figure évoqué un ou plusieurs modèles de clauses ;
- renseigne sur le règlement des différends de garantie de passif.

Les auteurs

Préface de Marc GUILLAUME, Directeur des affaires civiles et du Sceau

Christian Hausmann est avocat au Barreau de Paris depuis 1987 et membre de l’AFIC et de l’ACE. Associé fondateur du cabinet Hammonds Hausmann, il traite des opérations de restructuration industrielle et de haut de bilan. Il est arbitre inscrit auprès du Comité national français de la CCI, membre de l’Association suisse d’arbitrage, de l’AFA, du DIS et du CMAP. Il enseigne la négociation en université et pratique la médiation.

Philippe Torre est avocat au Barreau de Paris depuis 1991 et consacre l’essentiel de son activité au capital investissement et aux transmissions d’entreprises. Il exerce au sein du cabinet Reinhart Marville Torre (correspondant de Davies Ward Phillips & Vineberg LLP) et conseille entrepreneurs, grandes entreprises, PME-PMI, banques d’affaires et investisseurs en capital. Il anime régulièrement des tables rondes et des conférences en matière de haut de bilan et de droit patrimonial et traite également de la fiscalité et du contentieux liés à ces opérations.