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      Droit des affaires

Les garanties de passif

4e édition 2012

Nombre de pages : 336

Prix TTC et Prix FRANCO :
75 €
81 € Frais d'envoi compris

Auteur(s)

Christian HAUSMANN
Philippe TORRE

 
 

Une bonne négociation et rédaction de la garantie de passif permet de gérer les risques inhérents à toute reprise d’entreprise, de conforter l’acheteur ou l’investisseur sur la situation de la cible et d’offrir une protection au vendeur. Cet ouvrage pratique donne les clefs de la négociation, rédaction et mise en œuvre des garanties, particulièrement en période de récession. Ainsi il :

- présente les différentes garanties envisageables présentées selon des critères juridiques et fiscaux, ainsi que les garanties de la garantie ;

- référence les diligences et audits à effectuer par le vendeur et l’acquéreur ;

- renseigne sur le règlement des différends de garanties de passif et d’actif et sur les modes alternatifs ;

- comporte en fin d’ouvrage un épilogue pratique.

 

À l’attention des candidats repreneurs, acquéreurs et vendeurs d’entreprises, des professionnels du capital investissement, conseils, juristes d’entreprise, prêteurs et intermédiaires, cet ouvrage est à jour des nouveaux textes et instructions fiscales ainsi que des dernières décisions de jurisprudence. Il est étayé de précieuses références doctrinales, ce qui en fait un outil indispensable pour tous les praticiens de la transmission d’entreprises et des opérations de haut de bilan, ainsi que pour ceux qui ont la charge de gérer les difficultés et litiges post-acquisitions.

 

Le sommaire
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Les auteurs

 

Christian HAUSMANN

Membre de l’AFIC et de l’ACE, Associé fondateur de Hammonds Hausmann devenu Squire Sanders, il traite des opérations de restructuration et de haut de bilan à l’international. Il est arbitre auprès du Comité national français de la CCI, membre de l’association suisse d’arbitrage, AFA, DIS, CMAP et autres centres d’arbitrage. Il enseigne la négociation et pratique la médiation inter-entreprises, notamment lors de litiges post acquisition.

 

Philippe TORRE

Avocat au Barreau de Paris depuis 1991, il consacre l’essentiel de son activité au capital investissement et aux transmissions d’entreprises. Il exerce au sein du cabinet Reinhart Marville Torre et conseille entrepreneurs, grandes entreprises, PME-PMI, banques d’affaires et investisseurs en capital. Il est régulièrement retenu en qualité de médiateur ou d’arbitre dans le cadre de litiges survenant à l’occasion de transmission d’entreprises ou de conflits d’actionnaires.

 
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