Cet ouvrage a pour objectif :

- de regrouper l’ensemble des informations techniques disponibles (textes, instructions administratives, réponses ministérielles),

- de présenter de façon détaillée ces différents régimes,

- d’identifier les zones d’incertitudes subsistantes.

La maîtrise de ces éléments est indispensable à toute personne souhaitant mettre en place un engagement de conservation de titres sociaux, avec un maximum de sécurité.

Les engagements de conservation de titres sociaux (« Pactes DUTREIL ») sont la solution offerte par le législateur français aux actionnaires des entreprises familiales pour alléger le poids de leur fiscalité patrimoniale (ISF, droit de mutation à titre gratuit), en contrepartie d’une stabilité du capital social organisée autour du dirigeant.

Les régimes actuellement applicables sont d’une grande efficacité (exonération de 75 % de l’assiette pouvant entraîner une réduction de l’impôt de 75 % à 100 %).

Leur utilisation est toutefois très délicate en pratique :
- les textes résultent d’une superposition de modifications législatives qui les rendent complexes,
- la doctrine administrative, indispensable sur de nombreux points, est très dispersée.


L’auteur
Jean Francois DESBUQUOIS, avocat associé, intervient au sein du département Droit du Patrimoine du cabinet d’avocats FIDAL, sur l’ingénierie de la transmission des entreprises et du patrimoine prive.