Rédigé par un praticien, spécialiste de la matière ayant participé de façon active aux travaux préparatoires ayant conduit à l’adoption de la réforme, cet ouvrage a une double ambition : Permettre au lecteur de maîtriser les nouveaux concepts issus de la réforme (première partie) :

• La notion d’assujetti agissant en tant que tel, la notion d’immeuble, la définition du terrain à bâtir

• Qu’est-ce que la livraison à soi-même, désormais généralisée à tout assujetti, même exonéré ? Quel est son périmètre ?

• La banalisation simplificatrice du régime des marchands de biens, l’option pour l’assujettissement à la TVA, le jeu des engagements de bâtir et de revendre ; la sécurisation fiscale en résultant

• Les règles de territorialité de ces opérations…

Apporter des réponses pratiques, utiles et immédiates dans des situations concrètes, en se référant aux différents thèmes étudiés (seconde partie) :

• Les ventes d’immeubles / échanges / transmissions universelles de patrimoine, apports

• La construction en vue de la vente

• Les baux à construction

• Le crédit-bail immobilier

• Le renouveau prévisible des sociétés d’attribution…

Le sommaire
Télécharger le sommaire complet en PDF

L’auteur

Jean-Claude BOUCHARD est Avocat Associé du cabinet TAJ. Plus de quarante ans d’expérience en TVA, expert reconnu en matière de TVA immobilière et auteur de nombreux arrêts tant devant le Conseil d’État que la CJUE. Il a activement participé à la réflexion ayant conduit à la réforme de la TVA appliquée aux immeubles, dans un souci constant d’apporter aux professionnels du secteur immobilier une réelle sécurité fiscale.