Cet ouvrage a pour vocation première de faire un tour d’horizon aussi complet que possible des règles d’assujettissement et de détermination de la CET, dans ses deux composantes, mais également des IFER qui font partie intégrante de la réforme.

Tous les aspects de celle-ci sont ainsi envisagés et ce, en intégrant lorsqu’elle est transposable la jurisprudence antérieure mais également l’intégralité des commentaires administratifs et des imprimés déclaratifs publiés à ce jour.

L’ambition des auteurs de cet ouvrage, forts de leur riche expérience, est de souligner et d’anticiper les interrogations ou difficultés susceptibles de naître de l’application de ces nouveaux textes fort complexes.

Cet ouvrage constitue ainsi un outil pratique à l’usage des entreprises et des praticiens pour :

- Connaître et optimiser les déclarations des bases imposables,

- Vérifier et contrôler les bases imposées,

- Maîtriser les diverses possibilités de dégrèvement, notamment dans le cadre de l’aménagement du territoire,

- Anticiper et, le cas échéant, gérer le contentieux afférent à la CET.

Le sommaire

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Hervé ZAPF
Avocat associé, société d'avocats PDGB
DEA de Sciences Politiques, ancien membre de l'administration fiscale, membre de l'IACF. Spécialiste en droit fiscal.

Betty TOULEMONT
Avocat associé, société d'avocats PDGB
DEA de Droit Fiscal (Université de Paris I), membre de l'IACF (Institut des Avocats Conseils Fiscaux) et de l'A3F (Association Française des Femmes Fiscalistes). Spécialiste de la fiscalité des entreprises