Cet ouvrage constitue pour les praticiens un outil de travail complet et fiable qui saura les guider en toute sécurité juridique dans la mise en oeuvre opérationnelle de leurs projets. Cet ouvrage intégre également la problématique des établissements cinématographiques et hôtelier.

Quelle est la nouvelle donne de l’urbanisme commercial ?

La réglementation, qui a considérablement évolué depuis 1996, a largement modifié les conditions d’octroi de l’autorisation d’urbanisme commercial.

Plus que jamais, les opérateurs (grande distribution, CCI, gestionnaires de centres commerciaux, chambres de métiers, collectivités locales, architectes, conseils juridiques, urbanistes…) doivent intégrer l’ensemble des subtilités de la procédure pour mener à bien leurs projets de développement et d’implantation.

Confrontés à la pratique et analysant en détail les nouveautés de la réglementation et le dernier état de la jurisprudence, les auteurs apportent dans cette 3^e édition, enrichie et mise à jour, tous les éléments pour appréhender le régime de la demande d’autorisation.

Pétitionnaires et contestataires potentiels trouveront des réponses pratiques à leurs questions :

- Quels sont les projets concernés ?

- Quel est l’impact des réformes sur la réalisation des projets ?

- Comment prévenir et gérer au mieux le contentieux ?

Les auteurs
Jean-André FRESNEAU et Rémy SCHWARTZ
Juriste, Jean-André FRESNEAU a exercé une activité de conseil et d’assistance juridique au bénéfice des chambres de commerce et d’industrie avant de rejoindre, en 2007, le cabinet WILHELM & ASSOCIÉS.
Rémy SCHWARTZ est conseiller d'État et Professeur associé à l'Université de Paris I. Ils co-animent depuis 1994 des formations consacrées à l’actualité du droit de l'urbanisme commercial, organisées par EFE.