1re édition 2001
Nombre de pages : 416
Prix TTC et Prix FRANCO :
61,85 €
67,85 € frais d'envoi compris
Auteur(s)
Catherine BONTRON
Jean-Christophe MORAUD
L'organisation de cet ouvrage en 127 questions facilite l'approche de cette matière ardue et le lecteur se référera utilement aux 30 fiches pratiques qui détaillent par secteur (abattoirs publics, activités agricoles, assainissement, cantines administratives, casinos, distribution d'électricité et d'eau, gîtes ruraux, hopitaux publics, maisons de retraite, ordures ménagères, stationnement, …) les spécificités fiscales à connaître.
Cet ouvrage présente un panorama complet et pratique de toutes les questions fiscales que pose la gestion des collectivités locales :
- Quelles options fiscales dans le choix du mode de gestion des services publics ?
- Le service est-il soumis à TVA ?
- Quand bénéficier du FCTVA ?
- Dans quels cas, la collectivité peut-elle être soumise à l'IS, à la taxe professionnelle et à la taxe foncière ?
Les auteurs, experts de ces questions, permettront aux gestionnaires locaux, de disposer d'un outil d'aide à la décision.

La communication publique et territoriale évolue au rythme des nouvelles technologies et d’internet.
Partager les bonnes pratiques entre pairs pour développer son intelligence managériale
Un recueil exhaustif et compact des conventions fiscales liant la France, réalisé en collaboration avec CMS Bureau Francis Lefebvre.
Cet ouvrage permet de mettre en œuvre les engagements collectifs de conservation de titres sociaux.
Ces publications sont rédigées par des experts renommés qui assurent la pertinence de la sélection et la qualité des commentaires.
En savoir plus