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      Fiscalité

Etudes pratiques de TVA en matière financière

1re édition 2013

Nombre de pages : 204

Prix TTC et Prix FRANCO :
58 €
64 € frais de port inclus

Auteur(s)

Odile COURJON

 
 

Le secteur financier, largement exonéré de TVA, est d’une grande complexité opérationnelle et subit des coûts de TVA non récupérable qui se trouvent répercutés sur le consommateur final ou réduisent la compétitivité des entreprises européennes.

 

À défaut d’avoir vu les règles de base applicables au secteur changer depuis les années70, la jurisprudence communautaire a tenté d’apporter des solutions aux contentieux qui se multiplient.

 

Fort des expériences acquises auprès de nos grands clients mais aussi des discussions avec les fiscalistes, cet ouvrage apporte une méthode permettant de mettre en œuvre les grands principes de TVA communautaire : le lien direct, l’affectation ou la théorie des frais généraux sont autant de thèmes qui sont illustrés pour mieux expliquer le raisonnement que le fiscaliste doit suivre.

 

Les grands principes de TVA commentés dans cet ouvrage ont pour objectif d’aider les fiscalistes avertis à trouver leur chemin dans les méandres de la jurisprudence communautaire applicable aux holdings, banques et assurances.

 

Le fiscaliste, qu’il soit en cabinet ou en entreprise, doit livrer la sécurité juridique nécessaire à la conduite des affaires. Dans le domaine financier, la TVA suit un chemin abrupt et caillouteux ! Ces études pratiques permettent d’adoucir la pente et de poser les jalons d’une stratégie fiscale éclairée et raisonnée.

 

L’auteur

Odile COURJON

Avocat Associée de TAJ – Société d’avocats – Member of Deloitte & Touche Tohmatsu, anciennement dénommé Deloitte & Touche Juridique et Fiscal, elle a créé le groupe Fiscalité Indirecte (TVA et Douane) en 1994. Depuis près de 25 ans, elle a conduit des missions dans des domaines aussi variés que la banque et les institutions financières, les agences de voyages, l’industrie pétrolière, le commerce international, l’assurance, l’e.commerce et la pharmacie. Elle fait partie du VAT Experts Group nommé par la Commission Européenne en septembre 2012 ; elle est aussi membre de l’ODASCE (Office de Développement pour l’Automatisation et la Simplification du Commerce Extérieur), membre également de l’Association Collin de Sussy, de l’A3F et du VAT Forum.

 
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