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Démembrement immobilier pratique

1re édition 2010

Nombre de pages : 288

Prix TTC et Prix FRANCO :
74,03 €
80,03 € frais de port inclus

ÉPUISÉ
Auteur(s)

Jean-François DUCHÊNE
Marc EPSTEIN
Lionel MOUROT

 
 

Cet ouvrage essaye de répondre à toutes les questions concernant le démembrement de propriété immobilière en fournissant des solutions pratiques, étoffées de nombreux exemples chiffrés.

 

Le démembrement de propriété immobilière est souvent évoqué au titre de l’ISF : l’inénarrable donation « temporaire » d’usufruit (en lieu et place de donation d’usufruit temporaire)…
Cependant, son application pour les entreprises comme pour les particuliers présente un intérêt évident ne serait-ce qu’à raison d’un rendement supérieur comparé à un investissement en pleine propriété.
Il nécessite une maîtrise complète des aspects juridiques, mathématiques, fiscaux, comptables, financiers qui gouvernent sa mise en oeuvre.


La projection dans l’avenir, dont procède l’usufruit, conduit également à s’intéresser de près aux incertitudes d’évaluation qui se retrouvent pourtant dans tous les moments de la vie économique des entreprises et des particuliers.

Le sommaire
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Les auteurs
Jean-François DUCHÊNE
Diplômé de la faculté de droit de Grenoble, Ancien élève de l’ENI, Avocat spécialisé en droit fiscal, Membre de l’IACF

Marc EPSTEIN
Diplômé de la faculté de droit de Paris, Avocat spécialisé en droit des sociétés, Associé-gérant du cabinet Arcane-Juris

Lionel MOUROT
Diplômé de la faculté de droit de Toulouse, DESS de droit fiscal, Associé du cabinet Arcane-Juris

 
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