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      Fiscalité

Démembrement de propriété et ingénierie sociétaire

1re édition 2016

Nombre de pages : 360

Prix TTC et Prix FRANCO :
74 €
80 € frais de port inclus

Auteur(s)

Rémy GENTILHOMME
Polina KOURALEVA-CAVALS

 
 

La confrontation du démembrement de propriété avec l’ingénierie sociétaire constitue une source inépuisable d’optimisation patrimoniale et fiscale.


Cet ouvrage :
• recense l’ensemble des outils à la disposition des praticiens pour conjuguer efficacement le droit des biens et le droit des sociétés ;
• répond à toutes les questions pratiques que peuvent se poser les professionnels dans l’utilisation conjointe de ces deux techniques ;
• offre au lecteur les moyens de bénéficier de tous les avantages du démembrement de propriété par l’approche didactique de cas pratiques et la mise à disposition de formules originales recensées en fin d’ouvrage.


Outre les fondamentaux du démembrement sociétaire qui font l’objet d’une analyse systématique, ses incursions dans le domaine des fusions acquisitions, des LBO, de la création de titres complexes et, plus généralement, des opérations de haut de bilan, témoignent de ses potentialités, en matière juridique et fiscale. Pour clore l’ouvrage, un chapitre totalement original est consacré à la fiscalité internationale du démembrement sociétaire.

 

Les auteurs

 

Rémy GENTILHOMME est notaire associé à Rennes, membre de l’Institut d’Études Juridiques du Conseil Supérieur du Notariat et de la commission fiscalité patrimoniale de l’Institut des Avocats Conseils Fiscaux. Docteur en droit, il est professeur associé à la Faculté de Droit de Rennes et membre du laboratoire IODE du CNRS. Il a enseigné à HEC, à l’ISA et au master II de fiscalité de Paris II. Rémy Gentilhomme est un spécialiste reconnu de l’ingénierie patrimoniale et de la transmission d’entreprises familiales. Il est auteur et co-auteur de plusieurs ouvrages consacrés à la gestion de patrimoine.

 

POLINA KOURALEVA-CAZALS est professeur agrégé en droit public à l’Université Savoie Mont-Blanc. Titulaire d’un double diplôme (LLB/Maîtrise) en droit français et anglais de King’s College London et de Paris I, ainsi que d’un Master II de droit fiscal international de Paris II, elle est également l’auteur d’une thèse sur le démembrement du droit de propriété et le droit fiscal ainsi que de plusieurs publications en matière de fiscalité. Membre actif de l’Association européenne des professeurs de droit fiscal (EATLP), elle a aussi enseigné le droit fiscal international dans plusieurs Masters en France et à l’étranger.

 

Préface de Jean-Jacques Daigre

 

Le sommaire
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