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     Fiscalité

Votre politique fiscale groupe face au droit communautaire

Année : 2016

199 € HT
238,8 € TTC

 

L’intégration fiscale française résistera-t-elle à l’épreuve du droit communautaire ?

 

La jurisprudence Steria de la CJUE a remis en cause un des principes fondateurs du régime d’intégration fiscale à la française, obligeant le législateur à réagir. Il s’agit là du dernier exemple en date de l’impact du droit communautaire sur la fiscalité des groupes. Après BEPS à  l’échelle internationale, la Commission européenne propose au travers du paquet fiscal un certain nombre de réformes des pratiques fiscales jugées trop optimisantes. C’est dans ce contexte législatif et jurisprudentiel en pleine ébullition que les groupes se doivent de gérer au mieux leur politique fiscale de demain. Les solutions à mettre en place répondent invariablement à l’équation pragmatique de l’économie d’impôt en fonction du rapport entre le coût et les risques encourus.

 

Le régime mère-fille à l'épreuve des abus

• Nouvelle clause anti-abus : comment s’assurer du bénéfice du régime mère fille ?

• La substance et la rationalité économique vs l’objectif fiscal : quels critères mis en place pour caractériser l’abus de droit ?

BEPS : mieux vaut prévenir que guérir

• Quelles réorganisations opérer avant le 31 décembre 2016 ?

L’intégration fiscale française ou la fin du paradis à la française

• Comment optimiser sa politique distributive au sein d’un groupe intégré ?

• Une fracture de l’unité du régime d’intégration fiscale français au bénéfice des sociétés filiales européennes

 
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