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     Fiscalité

Vos stratégies patrimoniales face à l'abus de droit

Année : 2016

199 € HT
238,8 € TTC

 

Parce que les redressements en matière d’abus de droit s’intensifient, se diversifient et demeurent au coeur du risque fiscal, les acteurs de l’ingénierie patrimoniale se doivent de maîtriser les dispositifs juridiques et fiscaux existants tout en anticipant et en limitant les risques fiscaux inhérents à leurs stratégies patrimoniales face à l’évolution de la position de l’administration.

 

• Où en sommes-nous sur les critères de l’abus de droit ? Et qu’en est-il de l’abus de droit rampant ?

• La fin de l’abus de droit en matière d’ISF ?

• Comment assurer votre stratégie d’apport cession pour éviter la requalification ?

• Donation-cession : comment se prémunir de toute requalification en abus de droit ?

• PEA et abus de droit : où est la limite ?

• Du bon usage fiscal du démembrement de propriété

 
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