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     Environnement - Sécurité - Énergie

Valorisation des sols pollués

Année : 2015

245 € HT
294 € TTC

 

Comment procéder depuis la loi ALUR ? Prévenez les risques encourus

 

Sites et sols pollués : enfin un cadre législatif dédié !
La loi ALUR de mars 2014 crée un cadre législatif indispensable à la mise en oeuvre d’opérations immobilières associées à des sites pollués ou potentiellement pollués : information renforcée sur les sols pollués, possibilité de transférer la responsabilité de la réhabilitation à un tiers, hiérarchisation des responsabilités entre les différents acteurs, de l’exploitant au propriétaire foncier. Collectivités locales, opérateurs fonciers, propriétaires, vendeur, maître d’ouvrage, exploitants…, autant d’acteurs devant intégrer ce nouveau cadre législatif afin de sécuriser leurs opérations.

 

• Création des secteurs d’information sur les sols SIS : quelles nouvelles obligations pour l’acquéreur et le vendeur d’un terrain ?

• Sortie des servitudes d’utilité publique, changement d’usage d’un site : comment exploiter les anciennes friches industrielles ?

• Transfert de l’obligation de remise en état des sols à un tiers : comment procéder en pratique ?

• Propriétaires : comment votre responsabilité peut-elle être mise en cause ? Quelles solutions contractuelles ?

 
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