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     Fiscalité

Trusts étrangers / Exit tax

Année : 2015

199 € HT
238,8 € TTC

 

Tout savoir pour limiter vos risques fiscaux

 

Depuis le décret d’application du 14 septembre 2012, le régime fiscal des trusts a été précisé. Pourtant cet outil issu du droit anglo-saxon est toujours mal connu du droit français. La loi avait dans un premier temps apporté une définition générale du trust avant de décrire le traitement fiscal applicable à la détention et à la transmission des biens placés en trust, en créant notamment des régimes d’imposition spécifiques. Le décret avait ensuite fixé le contenu et les modalités des obligations déclaratives et du paiement. Il a également défini les sanctions en cas de défaut de déclaration. Toutefois, malgré ces nouvelles précisions, de nombreuses questions d’application apparaissent dans la pratique. Enfin, le décret n°2012-457 du 6 avril 2012 suivi du BOFIP du 31 octobre 2012 ainsi que la loi de finances rectificative n°2012-1510 du 29 décembre 2013 ont précisé le régime de l’exit tax. Afin de décourager les contribuables de s’expatrier, le législateur a instauré cette nouvelle exit tax. Mais depuis la sortie de ces textes, ce dispositif a d’ores et déjà commencé à poser des difficultés d’application et les textes ne répondent pas à toutes les situations, notamment les plus complexes. Qu’en est-il concrètement depuis toutes ces précisions législatives et administratives ? Existe-t-il, pour autant et à ce stade, des marges de manoeuvre pour les candidats à la délocalisation ? Quels sont les risques fiscaux qui pèsent désormais sur les contribuables ? Est-il encore possible de les atténuer ? Qui est concerné ? Quelles sont les modalités de calcul de la plus-value latente ? Pour quel montant d’imposition en définitive ?

 

• Trusts étrangers : quelles nouvelles obligations fiscales des administrateurs de trusts ?

• ISF et trusts étrangers : quelles nouvelles modalités de déclaration ?

• L’exit tax : que faut-il savoir avant un éventuel départ ?

• Quelles problématiques pratiques générées par les nouveaux textes ?

 
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