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     Droit des affaires

Techniques de restructuration

Année : 2015

245 € HT
294 € TTC

 

Intégrez toutes les nouveautés légales, fiscales et les dernières pratiques en 2015

 

  • Structuration d’un groupe autour d’une holding : comment faire évoluer la structure du groupe ?
  • La « dissolution-confusion » : vers plus de simplicité pour des opérations complexes ?
  • Le transfert des contrats et le sort des contentieux : quel impact sur vos choix entre TUP et fusion ?
  • Scission et/ou apport partiel d’actif : quels objectifs poursuivre ?
  • Création ou cession de titres : comment opérer des changements de contrôle ou des restructurations à l’intérieur de groupes ?
  • Bénéficiez d’un régime fiscal avantageux : quelles limites en fonction du procédé de restructuration choisi ?

 
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