Quelles sont les conditions particulières d'engagement de la responsabilité pénale des élus locaux et des décideurs publics ?
Comment bien distinguer les différentes responsabilités encourues ?
Responsabilité civile personnelle et responsabilité pénale personnelle
Qu'en est-il aujourd'hui de la dépénalisation ?
Dans quelles situations bénéficier de la protection fonctionnelle ?
La protection de l'agent ou de l'élu victime
Quelles conséquences en cas de condamnation pénale d'un agent ? D'un élu ?
Délit de favoritisme : quelles caractéristiques ? Quel avenir après la proposition Warsmann ?
LAPCIPP du 17/02/2009, proposition Warsmann : le délit de favoritisme va-t-il enfin être caractérisé par l'intentionnalité ?
Quels sont les comportements constitutifs d'une prise illégale d'intérêt ?
Que risquez-vous en cas de changement de fonction ?
Quelles précautions prendre pour éviter ce risque ?
Comment prévenir le risque pénal en matière de DSP ?
Délégataire, collectivité : qui est responsable ?
Quelle est la procédure à suivre ?
Soumissionnaires et délit de complicité : où en est la jurisprudence ?
Recel de corruption et trafic d'influence : quels risques ?
Pratiques anticoncurrentielles et ententes : quelles caractéristiques ?