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     Marchés et contrats publics

Responsabilité pénale des décideurs publics

Année : 2015

219 € Prix HT
262,8 € Prix TTC

 

Responsable mais pas coupable : comment faire face aux risques qui pèsent sur vous ?

 

Le 12 janvier 2014, le tribunal correctionnel des Sables d’Olonnes a condamné deux élus à de la prison ferme à la suite de la catastrophe naturelle Xynthia ayant causé le décès de nombreuses personnes, au motif que les élus connaissaient parfaitement les risques d’inondation dans la station balnéaire mais les avaient « intentionnellement occultés », pour « ne pas entraver la manne » que représentait l’urbanisation.

Ce fait divers démontre que les élus locaux sont de plus en plus impactés par les risques pénaux. Que ce soit en matière d’urbanisme, de commande publique, d’environnement, d’hygiène ou de sécurité, les terrains de leur mise en cause n’ont cessé de se développer les obligeant à faire preuve d’une extrême vigilance.

Le risque pénal s’intensifiant, de nouveaux responsables sont apparus. Le maire n’est ainsi plus le seul à faire l’objet de plaintes et de condamnations mais ses délégataires sont aussi directement concernés : adjoints, directeurs et chefs de services… Par ailleurs, et afin d’atténuer le sentiment de risque personnel fort pour les dirigeants publics, la mise en cause pénale de la personne morale peut aussi être engagée, se substituant ainsi à celle des personnes physiques.
Face aux nombreux risques qui pèsent sur vous, EFE a organisé un rendez-vous unique, les 28 et 29 mai 2015, à Paris, pour faire le point sur l’actualité en matière de responsabilité pénale. Nos meilleurs experts étaient présents pour délivrer leurs conseils afin de prévenir tout risque contentieux.

 

• Jusqu’où un décideur public peut-il être reconnu responsable pénalement ?
• Délégation de compétence ou de signature : qui sont les nouveaux responsables ?
• Quelles conséquences tirer de la décision relative à la commune de la Faute-sur-Mer ?
• Zoom sur le contentieux pénal dans la commande publique : à quoi vous exposez-vous ?

 
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