Accueil > Editions > Dossiers d'experts > Fiche dossiers d'experts

     Urbanisme - Aménagement - Maîtrise foncière

Réforme du PUP

Année : 2015

199 € Prix HT
238,8 € Prix TTC

 

Loi ALUR du 24 mars 2014 et décret du 27 avril 2015

Quel élargissement de la conclusion des conventions de PUP entre propriétaires fonciers, aménageurs et constructeurs depuis la loi ALUR ?

 

Avec la loi ALUR du 24 mars 2014 et son décret d’application du 27 avril 2015, le projet urbain partenarial (PUP) a connu une réforme structurelle, touchant à la substance même de cet outil de financement des équipements publics, outil contractuel et librement consenti. Désormais, la conclusion d’un PUP peut ne plus être une simple faculté, mais être imposée aux aménageurs et constructeurs.
La loi ALUR apporte une modification intéressante au PUP, dans la mesure où elle permet à l’autorité compétente de définir, par délibération, un périmètre de PUP. Ainsi, les opérateurs se livrant à des opérations d’aménagement ou de construction devront nécessairement conclure une convention de PUP.
Pour vous aider à décrypter les enjeux et la souplesse de ce nouveau dispositif, EFE a organisé  une journée d’actualité le 30 septembre prochain, à Paris, en présence des meilleurs experts.

 

• Les avancées de la loi ALUR du 24 mars 2014 et de son décret d’application du 27 avril 2015 : quels nouveaux modes de financement harmonisés et simplifiés des zones d’urbanisation ?
• Le nouveau PUP « forcé » : quel usage de cet outil innovant et plus souple pour le financement des équipements publics ?
• Rédaction de vos conventions de PUP : quelle négociation possible ?
• Approche concrète : conventions de PUP simple et en zone de PUP, comment déterminer les modalités de calcul et le financement du programme d’équipements publics ?

 
Contact - tél : 01 44 09 25 08
accès pratique
Solutions université d'entreprise