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     Marchés et contrats publics

Réforme des marchés publics

Année : 2015

245 € Prix HT
294 € Prix TTC

 

Abrogation du code des marchés publics, et après ?

 

Le projet d’ordonnance transposant les directives marchés publics a été amendé depuis la version mise en ligne en début d’année. C’est cette seconde version du projet d’ordonnance qui est présentée au Conseil d’Etat pour être publiée en juin 2015. De nombreuses dispositions ont été ajoutées ou enrichies et certains thèmes, comme marché global, ont été remaniés. Par ailleurs, le seuil du recours aux marchés de partenariat a disparu.

Face à tous ces bouleversements, à la nouvelle classification des contrats de la commande publique, les nouvelles règles de passation et d’exécution, vous devez vous tenir prêts dès maintenant afin d’anticiper la publication du nouveau texte qui emportera abrogation du Code des marchés publics actuel. Pour cela EFE a proposé deux journées d’actualité les 23 et 24 juin 2015 à Paris, en présence des meilleurs experts du secteur, pour décrypter toutes les nouvelles dispositions qui s’imposeront.

 

• Projet d’ordonnance soumis au Conseil d’État et publication en juin 2015 : adaptez votre pratique dès maintenant !
• Ordonnance PPP, ordonnance 2005… : quelle influence les ordonnances de transposition ont-elles sur les textes

actuels ?
• Marchés publics, PPP, BEA, AOT… : quelle nouvelle répartition dans la galaxie de la commande publique ? Quels contrats vont disparaître ?
• Modifications en cours d’exécution, renégociation, avenant… : jusqu’où pouvez-vous aller

 

 
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