Marchés et contrats publics

Réforme des CCAG

Année : 2010

245 € Prix HT
293,02 € Prix TTC

 

Pourquoi une refonte globale des CCAG ?
Quel bilan des différentes vagues de consultation ?
Quelle place des CCAG dans l’ordonnancement juridique ?
Quels changements dans la passation et l’exécution de vos marchés ?
Quelles sont les clauses essentielles à connaître de votre nouveau CCAG Travaux ?
Optimisez la gestion financière de vos futurs marchés

Paiement des acomptes : quelle articulation entre le CCAG de 1976 et le nouveau texte ?
Actualisation et révision des prix : quelles nouveautés ?
Sécurisez la fin du marché et anticipez les sources contentieuses
Quels peuvent être les litiges avec le pouvoir adjudicateur ? Comment les régler ?
Quelle est la mission des CCRA, comités consultatifs de règlements amiables des litiges ?
CCAG FCS
Introduction et définitions
Contrôles, réceptions des prestations, garanties : quelles nouveautés ?
Quelles particularités prendre en compte en matière de maintenance ?
Sanctions et gestion des litiges

INTERVIEW

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ACTU EDITIONS

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Recueil des conventions fiscales Un recueil exhaustif et compact des conventions fiscales liant la France, réalisé en collaboration avec CMS Bureau Francis Lefebvre.
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Les pactes Dutreil Cet ouvrage permet de mettre en œuvre les engagements collectifs de conservation de titres sociaux.
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Revues : BJDU et BJCP

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