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     Urbanisme - Aménagement - Maîtrise foncière

Quelle révolution pour vos concessions d'aménagement ?

Année : 2015

199 € Prix HT
238,8 € Prix TTC

 

Mode contractuel, modalités de passation, exécution encadrée… : des impacts forts sur votre pratique !

 

L’impact de la directive Concessions de travaux et de services et de son ordonnance de transposition, attendue pour le début de l’automne, sur la notion et le régime des concessions d’aménagement, n’est pas neutre. Le droit de l’Union européenne a en effet établi des règles nouvelles en fonction de contrats définis spécifiquement, marché public d’un côté et concession de l’autre. Or, compte tenu de la diversité des opérations d’aménagement et de l’objet de ces contrats, il y a un vrai risque de requalification au regard des règles attendues.

La nouvelle directive crée ainsi des dispositions qui imposent de modifier le droit français des concessions d’aménagement. Elle introduit notamment de règles de passation et d’exécution. Mais surtout, la nouvelle directive intègre la notion de transfert du risque d’exploitation au concessionnaire. On peut s’interroger sur la compatibilité du transfert de  risques nouvellement défini avec les objectifs de la concession d’aménagement.
Par ailleurs la nouvelle directive élargit le champ d’application de la notion du in house, dispensant les concessions de mise en concurrence ce qui est une véritable opportunité pour les SEM d’aménagement et les SPLA.
Le chantier à mettre en oeuvre est donc ambitieux et lourd de conséquences pour les aménageurs publics et privés

 

• La concession d’aménagement aujourd’hui : quelle définition désormais ?
• Désignation de l’aménageur :
- Quelles nouvelles obligations en matière de publicité et de mise en concurrence ?
- Quel élargissement de la notion de in house ?
• Risque d’exploitation : jusqu’où aller ?
• Règles d’exécution encadrée : que pouvez-vous faire ?

 
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