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     Fiscalité

Prix de transfert

Année : 2016

245 € HT
294 € TTC

 

Entre politiques optimales et redressements

 

Les redressements en matière de prix de transfert sont en constante augmentation et ont représenté encore plusieurs milliards d’euros sur la seule année 2015. La preuve en est que l’administration fiscale n’a pas attendu les évolutions de la réglementation européenne et mondiale  des prix de transfert pour accroître sa surveillance et ses contrôles. Au-delà des règlements toujours problématiques des doubles impositions qui ne font que s’accroître, ce nouvel environnement implique une refonte de la pratique de vos politiques fiscales et économiques pour allier performance et sécurité.

 

• Mise à jour de votre politique Prix de transfert : comment la rendre efficace et crédible au sein de l’entreprise ?

• Reporting pays par pays, la mise en pratique : entre bon élève et mauvaise volonté

• Actifs incorporels : comment concilier l’analyse juridique vs l’analyse économique

• Quels redressements prix de transfert en France et à l’étranger?

• L’indispensable préparation en amont du contrôle

• Une conduite maitrisée du contrôle fiscal

• Élimination de la double imposition : quelles nouvelles solutions pratiques ?

 
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